Loi - Liste

Loi n°80-21 du 14 juillet 1980 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n°74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier

Loi n°80/05 du 14 juillet 1980 modifiant la loi n°77/11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 modifiée et complétée par la loi n°87/023 du 17 décembre 1987 portant statut général des militaires

Loi n°80/20 du 14 juillet 1980 accordant des exonérations fiscales au parc national de matériel de génie civil

Loi n°80/02 du 14 juin 1980 fixant le taux des indemnités parlementaires

Loi n°80/07 du 14 juillet 1980 fixant l'organisation de l'ordre des médecins

Loi n°80/25 du 27 novembre 1980 fixant l'orientation de l'activité commerciale

Loi n°80/08 du 14 juillet 1980 portant réglementation de la profession de chirurgien-dentiste

Loi n°80/14 du 14 juillet 1980 autorisant le président de la République à ratifier la deuxième convention d'Association entre les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique d'une part, et les pays membres de la Communauté Économique Européenne, d'autre part

Loi n°80/18 du 18 juillet 1980 modifiant certaines dispositions de la Loi n°66/LF/18 du 21 décembre 1966 sur la Presse

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