Loi - Liste

Loi n°79/17 du 30 juin 1979 relative aux contestations soulevées à l’occasion de la désignation des chefs traditionnels

Loi n°79/11 du 30 juin 1979 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°72/18 du 17 octobre 1972 portant régime général des prix

Loi n°79/14 du 30 juin 1979 accordant à la société nationale d'électricité du Cameroun un régime fiscal privilégié

Loi n°79/05 du 29 juin 1979 modifiant les articles 8 et 17 de l'ordonnance n°74/1 du 6 juillet 1974 sur le régime foncier

Loi n°79/08 du 30 juin 1979 portant organisation de l'exercice de la médecine vétérinaire

Loi n°79/12 du 30 juin 1979 autorisant le Président de la République à modifier et à compléter par Ordonnances, pour une nouvelle période de douze mois la législation sur l'état des personnes physiques

Loi n°79/07 du 29 juin 1979 modifiant les articles 3 et 4 de la loi n° 71/LF/3 du 4 juin 1971 portant Statut des Officiers d'active ainsi que l'article 27 tel que modifié par la Loi n° 73/13 du 7 décembre 1973

Loi n°79/01 du 29 juin 1979 portant loi de finances de la République Unie du Cameroun pour l'exercice 1979/1980

Loi n°79/ 02 du 29 juin 1979 portant modification des articles 5 et 7 de la constitution

Loi n°79/16 du 30 juin 1979 autorisant le président de la République à ratifier l'Accord Bilatéral de transport aérien signé à ADDIS-ABEBA le 3 août 1973 entre le Cameroun et l'Ethiopie

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