Loi - Liste

Loi n°79/16 du 30 juin 1979 autorisant le président de la République à ratifier l'Accord Bilatéral de transport aérien signé à ADDIS-ABEBA le 3 août 1973 entre le Cameroun et l'Ethiopie

Loi n°79/01 du 29 juin 1979 portant loi de finances de la République Unie du Cameroun pour l'exercice 1979/1980

Loi n°79/08 du 30 juin 1979 portant organisation de l'exercice de la médecine vétérinaire

Loi n°79/11 du 30 juin 1979 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n°72/18 du 17 octobre 1972 portant régime général des prix

Loi n°79/17 du 30 juin 1979 relative aux contestations soulevées à l’occasion de la désignation des chefs traditionnels

Loi n°79/12 du 30 juin 1979 autorisant le Président de la République à modifier et à compléter par Ordonnances, pour une nouvelle période de douze mois la législation sur l'état des personnes physiques

Loi n°79/26 du 30 novembre1979 portant modification de l'article 14 de l'ordonnance n°72/24 du 30 novembre 1972 portant réorganisation des Ordres nationaux et de la Grande Chancellerie de la République Unie du Cameroun

Loi n°79/06 du 29 juin 1979 abrogeant et remplaçant par des dispositions nouvelles l'article 2 de l'ordonnance n°72/8 du 26 août 1972 fixant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature

Loi n°79/04 du 29 juin 1979 portant rattachement des customary courts et alkali courts au ministère de la justice

Loi n°79/23 du 30 novembre 1979 relative au sceau de l'État et aux autres sceaux publics

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