Loi - Liste

Loi n°60/67 du 27 juin 1960 fixant le taux des indemnités allouées aux membres de l'Assemblée nationale du Cameroun

Loi n°60/66 du 27 juin 1960 tendant à exonérer de la taxe proportionnelle ad valorem, les produits extraits des mines expédiés au cours de l'année 1959

Loi n°60/65 du 27 juin 1960 autorisant à titre exceptionnel le Gouvernement à ouvrir, par décret en conseil des ministres, les crédits nécessaires au paiement de l'indemnité d'éloignement des pouvoirs et des services publics pendant l'exercice 1960/61, et à prendre les mesures nécessaires à l'équilibre du budget

Loi n°60/70 du 30 novembre 1960 tendant à la réorganisation de l'administration territoriale du département Bamiléké

Loi n°60/69 du 30 novembre 1960 modifiant l'article 444 du code d'instruction criminelle

Loi n°60/72 du 3 décembre 1960 portant adaptation à la constitution de la réglementation des décorations Camerounaises

Loi n°60/64 du 27 juin 1960 portant Code des Investissements au Cameroun

Arrêté n°84 du 3 décembre 1960 confiant à des présidents de tribunaux de première instance la présidence de certains tribunaux du premier degré de leur ressort

Décret n°60/220 du 3 décembre 1960 portant amnistie des pénalités en matière d'impôts directs à la suite de la souscription de déclarations rectificatives

Loi n°60/74 du 3 décembre 1960 portant modification de la surtaxe postale aérienne pour les journaux

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