Instruction - Liste

Instruction ministérielle n°060/CF/MINEFI/DD du 1er novembre 1999 - Mise en place au port de Douala du canal vert

Instruction Ministérielle n°061/CF/MINFI/SG du 1 novembre 1999 fixant les modalités de délivrance du quitus fiscal

Instruction n°134/MINEFI/DI/L/LC du 10 mars 1999 portant application de l'article huitième de la loi n°98/009 du 1er juillet 1998, relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Instruction 1681/MINEFI/DI A tous les services centraux et extérieurs de la direction des impôts

Instruction ministérielle n°99/0003/CAB/MINESUP du 05 octobre 1999 relative au renforcement des pouvoirs de gestion financière des Chefs d'Etablissement au sein des Institutions Universitaires Publiques

Instruction n°00461/MINT/DAC du 25 mai 1999 relative au manuel d'exploitation

Instruction n°00462/MINT/DAC du 25 mai 1999 relative aux aspects du transfert d'aéronefs relatifs à la maintenance