Délibération - Liste

Délibération n°21/56 du 31 mai 1956 modifiant les articles 2, 3, 4, 10, 4 et 18 de la délibération n°202/55 du 26 septembre 1955 de la commission permanente de l'assemblée territoriale du Cameroun portant tarif des huissiers et agents d'exécution

Délibération n°60/56 du 23 mai 1956 portant création d'un centre urbain à Mvengue, subdivision de Lolodorf

Délibération n°63/56 du 23 mai 1956 portant réduction du tarif de l'enregistrement des polices d'abonnement d'eau et d'électricité

Délibération n°117/56 du 23 mai 1956 modifiant la composition et élargissant le conseil d'administration de la caisse d'épargne postale du Cameroun

Délibération n°96/56 du 23 mai 1956 portant création de comités d'épargne locaux

Délibération n°102/56 du 25 mai 1956 fixant les tarifs applicables aux réparations des instruments de mesure effectuées par le maitre-balancier du service des instruments de mesure

Délibération n°150/56 du 5 juillet 1956 et 25/57 du 13 avril 1957 modifiant la délibération n°346/55 du 18 novembre 1955 instituant une taxe sur les véhicules de transport utilisant un carburant autre que l'essence

Délibération n°104/56 du 25 mai 1956 fixant le régime des redevances pour contrôles spéciaux et études métrologiques effectués par les agents du service des instruments de mesure

Délibération 103/56 du 25 mai 1956 fixant les taxes de vérification primitive des instruments de mesure