Décret - Liste

Décret n°2024/332 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'Accord de partenariat entre l'Union Européenne et ses États membres, d'une part, et les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part, signé le 15 novembre 2023 à SAMOA

Décret n°2024/336 du 24 juillet 2024 portant adhésion du Cameroun au Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur, adopté le 20 décembre 1996 à Genève (Suisse)

Décret n°2024/333 du 24 juillet 2024 portant adhésion du Cameroun aux Conventions des Nations Unies relatives au statut des apatrides et à la réduction des cas d'apatridie, adoptés respectivement le 28 septembre 1954 et le 30 août 1961 à New-York (États Unis)

DECREE No. 2024/056 of 21 Febuary 2024 to increase family allowances paid to workers

Décret n°2024/056 du 21 février 2024 portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs

DECREE No.2024/057 of 21 Febuary 2024 to increase the monthly basic remuneration of civilian and military personnel

Décret n°2024/554 du 14 novembre 2024 portant organisation administrative des Tribunaux Militaires

Décret n°2024/05061/PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations

Décret n°2024/231 du 10 juin 2024 portant transformation du Consulat de la République du Cameroun à Marseille (République Française) en Consulat General

Décret n°2024/05226/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de mise en œuvre de la déchéance trentenaire applicable aux fonds et valeurs détenus par la Caisse des Dépôts et Consignations

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