Décret - Liste

Décret n°2024/554 du 14 novembre 2024 portant organisation administrative des Tribunaux Militaires

Décret n°2024/05061/PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations

Décret n°2024/231 du 10 juin 2024 portant transformation du Consulat de la République du Cameroun à Marseille (République Française) en Consulat General

Décret n°2024/05226/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de mise en œuvre de la déchéance trentenaire applicable aux fonds et valeurs détenus par la Caisse des Dépôts et Consignations

Décret n°2024/512 du 30 octobre 2024 fixant les règles applicables à la solde consulaire, aux frais de relève et à l'allocation d'installation du personnel de l'Etat en service hors du Cameroun

Decree No.2024/437 of 23 October 2024 to appoint an official in the external services of the Ministry of External Relations

Décret n°2024/057 du 21 février 2024 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires

Decree No.2024/513 of 30 October 2024 to lay down 12 conditions for allocating and occupying government accommodation by State personnel serving in Cameroon's Diplomatic Missions and Consular Posts abroad

Décret n°2022/5074/PM du 04 juillet 2022 Modalités d'exercice du contrôle de la conformité sociale des projets

Décret n°2024/05251/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales

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