Décret - Liste

Décret n°2020/375 du 07 juillet 2020 portant règlement général de la Comptabilité Publique
Décret n°2020/0998/CAB/PM du 13 mars 2020 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2018/9387/CAB/PM du 30 novembre 2018 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail Interministériels et Ministériels
Decree No.2020/249 of 5 May 2020 to reorganize the Limbe Port Authority
Décret n°2020/234 du 23 avril 2020 portant approbation des statuts de la Société Nationale de Transport de l’Electricité
Decree n°2020/799 of 29 December 2020 to ratify the Agreement between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of the United Arab Emirates, relating to air services between their respective territories and beyond, signed in Dubai on 10 March 2020
Décret n°2020/250 du 05 mai 2020 portant approbation des statuts du Port Autonome de Limbe
Décret n°2020/003 du 06 janvier 2020 portant adhésion du Cameroun à l'Accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique, signé le 18 mai 2000
Décret n°2020/802 du 30 décembre 2020 portant harmonisation de l'âge de départ à la retraite des fonctionnaires
Décret n°2020/001 du 06 janvier 2020 portant ratification des amendements aux statuts de l'Organisation Mondiale du Tourisme, adoptés depuis sa création le 27 septembre 1970 à Mexico
Décret n°2020/017 du 09 janvier 2020 portant approbation des Statuts de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun