Décret - Liste

Décret n°2020/016 du 09 janvier 2020 portrant réoganisation et fonctionnement de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun

Décret n°2020/3191/PM du 03 juillet 2020 portant relèvement de l’âge de départ à la retraite du personnel médical et paramédical de l’Etat relevant du Code du Travail

Décret n°2020/799 du 29 décembre 2020 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé le 10 mars 2020 à Dubaï

Decree n°2020/120 of 06 march 2020 to convene the electorale of some electoral constituencies to elect Members of Parliament

Décret n°2020/376 du 08 juillet 2020 fixant le coefficient de revalorisation de certaines pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès payées par la caisse nationale de prévoyance sociale

Decree n°2020/689 of 09 November 2020 to lay down the organization and functioning of the Inter-Ministerial Committee on Local Services

Décret n°2020/727 du 03 décembre 2020 portant réorganisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Télécommunications

Decree n°2020/801 of 29 december 2020 to proceed with Cameroon's accession to the Nagoya-Kuala Lumpur supplementary protocol on liability and redress to the Cartegena protocol on biosafety, adopted at Nagoya, Japan, on 15 October 2010

Décret n°2020/245 du 04 mai 2020 portant approbation des statuts de la Société Electricity Dévelopment Corporation

Décret n°2020/111 du 02 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement de la national school of local administration

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