Décret - Liste

Décret n°2015/1875/PM du 1er juillet 2015 fixant les modalités de mise œuvre du programme d’Evaluation de la conformité avant embarquement des marchandises importées en République du Cameroun

Décret n°2015/457 du 13 octobre 2015 fixant une indemnité au profit des Agents Publics chargés de la défense en Justice des intérêts de l'Etat

Décret n°2015/270 du 15 juin 2015 portant organisation interne de la Brigade d’Intervention Rapide

Décret n°2015/454 du 08 octobre 2015 portant création de la société nationale de transport de l’électricité (SONATREL)

Décret n°2015/455 du 08 octobre 2015 portant approbation des statuts de la société nationale de transport de l’électricité (SONATREL)

Décret n°2015/374 du 12 août 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Limbe Nautical Arts and Fisheries Institute.

Décret n°2015/3580/PM du 11 août 2015 fixant les modalités d’enregistrement et le régime des garanties et sûretés applicables aux concessions et aux baux domaniaux

Décret n°2015/267 du 10 juin 2015 portant classement au domaine public artificiel des terrains destinés aux travaux d’extension du réseau MT/BT dans trois (03) localités dans le Département de la Momo, Région du Nord-Ouest

Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement

Décret n°2015/407 du 16 septembre 2015 portant application de la loi n°97/021 du 10 septembre 1997 relative aux activités privées de gardiennage, modifiée et complétée par la loi n°2014/027 du 23 décembre 2014

1
2
3