Décret - Liste

Décret n°2015/270 du 15 juin 2015 portant organisation interne de la Brigade d’Intervention Rapide

Décret n°2015/454 du 08 octobre 2015 portant création de la société nationale de transport de l’électricité (SONATREL)

Décret n°2015/455 du 08 octobre 2015 portant approbation des statuts de la société nationale de transport de l’électricité (SONATREL)

Décret n°2015/374 du 12 août 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Limbe Nautical Arts and Fisheries Institute.

Décret n°2015/3580/PM du 11 août 2015 fixant les modalités d’enregistrement et le régime des garanties et sûretés applicables aux concessions et aux baux domaniaux

Décret n°2015/267 du 10 juin 2015 portant classement au domaine public artificiel des terrains destinés aux travaux d’extension du réseau MT/BT dans trois (03) localités dans le Département de la Momo, Région du Nord-Ouest

Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement

Décret n°2015/407 du 16 septembre 2015 portant application de la loi n°97/021 du 10 septembre 1997 relative aux activités privées de gardiennage, modifiée et complétée par la loi n°2014/027 du 23 décembre 2014

Décret n°2015/3979/PM du 25 septembre 2015 fixant les modalités d’application de la loi n°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins

Décret n°2015/518 du 23 novembre 2015 modifiant le décret n°2001/178 du 25 juillet 2001 portant organisation Générale de la Défense et des Etats-Majors Centraux

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