Décret - Liste

Décret n°2015/393 du 15 septembre 2015 habilitant le ministre de l'économie, de la planification et de l'aménagement du territoire à signer avec la banque africaine de développement (BAD), un accord de prêt d'un montant de 37 304 000 euros, soit environ 24,47 milliards de francs CFA, pour le financement du projet Dorsale à Fibre Optique d'Afrique Centrale (CAB) - Composante Cameroun

Décret n°2015/196 du 20 avril 2015 portant attribution de la Croix de la Valeur Militaire du Cameroun

Decree n°2015/268 of 10 june 2015 To classify as artificial public property of the state, lands necessary for the Construction works of the Kumba-Mamfe road in Meme Division, South West Region

Décret n°2015/397 du 15 septembre 2015 instituant le quatrième recensement général de la population et de l'habitat

Décret n°2015/406 du 16 septembre 2015 fixant les indemnités et autres avantages alloués aux délégués du gouvernement, aux maires, à leurs adjoints, aux membres du conseil de la communauté et aux conseillers municipaux

Décret n°2015/2517 du 16 juillet 2015 fixant les modalités d’application de la loi n°017/2001 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des créances des cotisations sociales

Décret n°2015/232 du 25 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun

Décret n°2015/245 du 08 juin 2015 portant classement au domaine public artificiel des terrains destinés aux travaux d’aménagement de la voie d’accès à la ville nouvelle d’Olembé-Yaoundé dans le Département du Mfoundi

Décret n°2015/3759 du 03 septembre 2015 Fixant les modalités d’identification des abonnés et des équipements terminaux des réseaux de communications électroniques

Décret n°2015/454 du 08 octobre 2015 portant création de la société nationale de transport de l’électricité (SONATREL)

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