Décret - Liste

Décret n°2012/7988/PM du 13 septembre 2013 fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Commission Nationale de la Concurrence

Décret n°2013/002 du 04 janvier 2013 modifié et complété par le décret n°2017/308 du 27 juin 2017 fixant les conditions d'établissement des passeports

Décret n°2013/418 du 25 novembre 2013 portant attribution en concession provisoire à la société Sithe Global Sustainable Oils Limited, de dix (10) dépendances du domaine national de superficie totale de 5384 hectares, sises aux lieux-dits Ndiba, Mokange, Kuma, Essoki, Fabe, Lipenja II, Mokango-Bima, Beboka Village, Massaka-Bima et Iwei, Arrondissement de Mundemba, Département du Ndian, Sud-Ouest

Décret n°2013/0171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental et social

Décret n°2013/7015/PM du 30 juillet 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2008/3447/PM du 31 décembre 2008 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des motocycles à titre onéreux

Décret n°2013/0399/PM du 27 février 2013 fixant les modalités de protection des consommateurs des services de communications électroniques

Décret n°2013/066 du 28 fevrier 2013 portant organisation du Ministère des Finances

Décret n°2013/1205/PM du 18 mars 2013 fixant les modalités d’application de la loi n°2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés

Décret n°2013/236 du 22 juillet 2013 portant organisation de la 11e Brigade d’Infanterie Motorisée

Décret n°2013/0402/PM du 27 février 2013 précisant les modalités de gestion des ressources de nommage et d'adressage

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