Décret - Liste

Décret n°2013/220 du 02 juillet 2013 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale et des conseillers municipaux

Décret n°2013/239 du 24 juillet 2013 portant réorganisation de l’Etat-Major Particulier du Président de la République

Décret n°2013/222 du 3 juillet 2013 portant répartition des sièges par circonscription électorale à l’Assemblée Nationale

Decree No.2013/131 of 03 Mai 2013 establishment, organisation, functioning of the Specialized Corps of Judicial Police Officers of the Special Criminal Court

Décret n°2013/131 du 03 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Corps Spécialisé d'Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminel Spécial

Décret n°2012/7988/PM du 13 septembre 2013 fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Commission Nationale de la Concurrence

Décret n°2013/002 du 04 janvier 2013 modifié et complété par le décret n°2017/308 du 27 juin 2017 fixant les conditions d'établissement des passeports

Décret n°2013/418 du 25 novembre 2013 portant attribution en concession provisoire à la société Sithe Global Sustainable Oils Limited, de dix (10) dépendances du domaine national de superficie totale de 5384 hectares, sises aux lieux-dits Ndiba, Mokange, Kuma, Essoki, Fabe, Lipenja II, Mokango-Bima, Beboka Village, Massaka-Bima et Iwei, Arrondissement de Mundemba, Département du Ndian, Sud-Ouest

Décret n°2013/0171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental et social

Décret n°2013/7015/PM du 30 juillet 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2008/3447/PM du 31 décembre 2008 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des motocycles à titre onéreux

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