Décret - Liste

Décret n°2013/0171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental et social

Décret n°2013-417 du 25 novembre 2013 portant attribution en concession provisoire à la Société Sithe Global Sustainable Oils Limited, de trois (03) dépendances du domaine national de superficie totale de 1 264 hectares

Décret n°2013/203 du 28 juin 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL)

Décret n°2013/0418/PM du 27 février 2013 fixant la répartition de la Dotation Générale de Décentralisation au titre de l’exercice budgétaire 2013

Décret n°2013/0022/PM du 15 janvier 2013 Portant application du plan comptable et de la Déclaration Statistique et Fiscale des sociétés d’assurances

Décret n°2013/238 du 22 juillet 2013 portant modification du décret n°2001/183 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du Commandement Militaire Territorial

Décret n°2013/220 du 02 juillet 2013 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection des députés à I'Assemblée Nationale et des conseillers municipaux

Décret n°2013/0009/PM du 07 janvier 2013 portant création des villages artisanaux

Décret n°2013/234 du 18 juillet 2013 portant réglementation des annonces légales et judiciaires

Décret n°2013/222 du 3 juillet 2013 portant répartition des sièges par circonscription électorale à l’Assemblée nationale

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