Décret - Liste

Décret n°64/DF/237 du 27 juin 1964 relatif à l'entrée en vigueur des réformes réalisées par divers décrets du 26 juin 1964 dans le ressort territorial du département du Nyong-et-Sanaga

Décret n°64/122/COR du 26 juin 1964 portant rectificatif au décret n°62/22/COR du 9 mars 1962 réglementant l'élevage et la circulation du bétail dans l'Etat fédéré du Cameroun oriental

Décret n°64/DF/236 du 26 juin 1964 portant ouverture d'un consulat général

Décret n°64/DF/76 du 21 février 1964 fixant l'indemnité allouée aux correcteurs des épreuves écrites du baccalauréat et de l'examen probatoire

Décret n°64/DF/74 du 21 février 1964 modifiant l'article 32 du décret n°60/172 du 20 septembre 1960 réglementant le statut des notaires et instituant des charges de notaires

Décret n°64/DF/71 du 21 février 1964 portant ratification d'un protocole relatif à la coopération technique dans le domaine de la pêche entre la République fédérale du Cameroun et la République de Chine

Décret n°64/DF/70 du 21 février 1964 portant ratification d'un accord commercial entre la République fédérale du Cameroun et l'Espagne

Décret n°64/DF/485 du 16 décembre 1964 portant additif au décret n°61/5 du 26 janvier 1961 sur les régimes de rémunération d'activité applicables aux militaires des forces armées camerounaises

Décret n°64/DF/483 du 15 décembre 1964 fixant le prix d'achat des palmistes aux producteurs par le Marketing Board du Cameroun occidental pour la campagne 1965

Décret n°64/DF/159 du 13 mai 1964 accordant aux personnels de l'assistance technique militaire le bénéfice des dispositions du décret n°62/DF/193 du 8 juin 1962 supprimant l'affectation de véhicules à titre personnel et fixant diverses dispositions concernant l'achat et l'entretien des véhicules appartenant à certains personnels relevant du Gouvernement de la République fédérale

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