Convention - Liste

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination adoptée par la conférence de plénipotentiaires le 22 mars 1989

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, Conclu à Montréal le 16 septembre 1987. Approuvé par l’Assemblée fédérale le 6 décembre 1988, Instrument de ratification déposé par la Suisse le 28 décembre 1988, Entré en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 1989