Arrêté - Liste

Arrêté n°018/PM/CAB du 05 février 2026 fixant les conditions d'octroi et de mise en œuvre de la garantie de l'Etat aux établissements publics et aux entreprises publiques et privées au titre d'emprunts intérieurs

Arrêté n°021/DPJ/MJ du 12 février 2026 fixant les conditions, la Date et le Centre de l'Examen d'Aptitude au Stage d'Avocat, session 2026

Arrêté n°00000001/MINFI/DGI du 05 janvier 2026 fixant la liste des sociétés privées, des entreprises publiques, des sociétés d'économie mixte et des organismes à but non lucratif, tenus d'opérer la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2026

Order No.021/DPJ/MJ of 12 February 2026 to fix the conditions for the Organisation, Date and Centre of the 2026 Session of the Examination to quality as Advocate-in-Training

Arrêté n°000028/MINEE/CAB du 23 février 2026 portant réglementation des interventions sur le réseau public de transport et de distribution de l'électricité

Arrêté n°00539/Y.7/MINDCAF/SG/D6/S200/S2 du 13 février 2026 portant rétractation de l'Arrêté n°000061/MINCAF/SG/D1/D12 du 18 janvier 2016 portant attribution en concession définitive d'une dépendance du domaine national, sise à Douala, au lieu-dit "BESSEKE", arrondissement de Douala 1er, Département du Wouri au profit de la Société Hôtelière Djeuga Palace

Arrêté Régional n°023/AR/F/SG/DPOA du 26 février 2026 portant création d'un Comité Régional ad hoc chargé d'effectuer des descentes inopinées dans les formations sanitaires de la Région de l'Ouest en vue de vérifier l'origine des médicaments et produits pharmaceutiques