Arrêté - Liste

Arrêté n°00000001/MINFI/DGI du 05 janvier 2026 fixant la liste des sociétés privées, des entreprises publiques, des sociétés d'économie mixte et des organismes à but non lucratif, tenus d'opérer la retenue à la source de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et de l'acompte de l'Impôt sur le Revenu au titre de l'exercice 2026

Arrêté n°00000527/MINFI du 10 juin 2026 fixant la liste des États ayant conclu avec la République du Cameroun un accord autorisant l'échange des déclarations pays par pays

Arrêté n°00000016/MINFI du 13 août 2026 portant classification par catégorie des Etablissements Publics au Cameroun

Arrêté n°00000015/MINFI du 13 août 2026 portant classification par catégorie des Entreprises Publiques au Cameroun

Arrêté n°00000449/MINFI du 22 mai 2026 fixant les modalités de mise en oeuvre de la taxation en temps réel de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable aux opérations du secteur pétrolier aval et à la distribution du gaz naturel à usage industriel

Order No.00000527/MINFI of 10 June 2026 establishing the list of States that have concluded with the Republic of Cameroon an agreement authorising the exchange of Country-by-Country reports

Arrêté n°018/PM/CAB du 05 février 2026 fixant les conditions d'octroi et de mise en œuvre de la garantie de l'Etat aux établissements publics et aux entreprises publiques et privées au titre d'emprunts intérieurs

Arrêté n°021/DPJ/MJ du 12 février 2026 fixant les conditions, la Date et le Centre de l'Examen d'Aptitude au Stage d'Avocat, session 2026

Arrêté n°00000001/MINFI/DGI du 05 janvier 2026 fixant la liste des sociétés privées, des entreprises publiques, des sociétés d'économie mixte et des organismes à but non lucratif, tenus d'opérer la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2026

Order No.021/DPJ/MJ of 12 February 2026 to fix the conditions for the Organisation, Date and Centre of the 2026 Session of the Examination to quality as Advocate-in-Training

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