Arrêté - Liste

Arrêté n°51/MINDIC/G1 du 28 décembre 1990 fixant les modalités d’application du régime de la zone franche au Cameroun

Arrêté n°114/CAB/PR du 15 février 1990 fixant la liste des Ecoles Etrangères ou Internationales formant les Fonctionnaires de la Documentation

Arrêté n°51/MINDIC/IG1 du 28 décembre 1990 fixant les modalités d'application de la zone franche au Cameroun

Arrêté conjoint n°82/MINAT/DOT/MINFI/B fixant les taux de la prime d’efficacité à attribuer aux chefs traditionnels

Arrêté n°37-MINDIC-MINFI du 11 août 1990 complétant certaines dispositions de l’arrêté n°00145-MINDIC-MINFI du 22 novembre 1988 précisant les modalités d’application du décret n°88 -1285 du 23 septembre 1988 portant application de la Loi n°88-007 du 15 juillet 1988 instituant la taxe d’inspection et de contrôle des marchandises à l’importation en République du Cameroun

Arrêté n°00089/MINFI/DCE du 29 juin 1990 modifiant et complétant les articles 17 et 18 de l'arrêté n°00244/MINFI/DCE/D du 5 avril 1989, portant conditions de banque