Acte - Liste

Acte Additionnel n°04/CEMAC-CCE-11 excluant du champ d'application du principe de rotation intégrale aux postes de responsabilité, l'état membre qui abrite le siège d'une institution de la communauté

Acte Additionnel n°05/ CEMAC –176-CCE-11 portant harmonisation de la durée des mandats des responsables des institutions, organes et institutions

Acte Additionnel n°08/ CEMAC –046-CCE-11 portant modification de l'acte additionnelle n°01/01-CEMAC-046-CE-03 du 08 décembre 2000 instituant un mécanisme autonome de financement de la communauté

Acte Additionnel n°06/CEMAC-204-CCE-11 portant érection de l'agence de supervision de la sécurité aérienne en Afrique centrale en institution spécialisée de l'UEAC

Acte Additionnel n°01 du 11 mai 2012 autorisant les membres de la Cour de Justice de la CEMAC, en fin de mandat, à rester en fonction jusqu'à l'installation de leurs remplaçants

Acte additionnel n°08/CEMAC-046-CCE-11 portant modification de l'acte additionnel n°01/01-CEMAC-046-CCE-03 du 08 décembre 2001 portant modification de l'acte additionnel n°03/00-CEMAC-046-CM-05 du 14 décembre 2000 instituant un mécanisme autonome de financement de la communauté

Acte Additionnel n°07/ CEMAC –CCE-11 portant érection du comité inter-États des pesticides d'Afrique centrale(CPAC) en institution spécialisée de l'UEAC