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Urbanisme et habitat » Arrêté

Urbanisme et habitat » Arrêté
Arrêté n°0001/E/2/MINDUH du 29 Mars 2011 portant cahier des charges précisant les conditions et modalités techniques d’exercice des compétences transférées par l’Etat aux communes en matière de planification urbaine Détail
Arrêté n°0002/E/2/MINDUH du 23 Mai 2011 fixant les modèles de demande et de permis de construire Détail
Arrêté n°0003/E/2/MINDUH du 23 Mai 2011 fixant les modèles de demande et de permis d’implanter Détail
Arrêté n°0004/E/2/MINDUH du 23 Mai 2011 fixant les modèles de demande et de permis de démolir Détail
Arrêté n°0005/E/2/MINDUH du 23 Mai 2011 fixant les modèles de demande et de certificat d’urbanisme Détail
Arrêté n°0009/E/2/MINDUH du 21 août 2006 fixant les normes d'habitat social Détail
Arrêté n°0017/E/2/MINDUH du 04 Avril 2012 fixant les modalités de calcul de la surface utile d’un lot dans un immeuble en copropriété Détail
Arrêté n°0044/E/2/MINDUH du 28 Novembre 2013 portant organisation de la commission d’éligibilité aux programme d’habitat social Détail
Arrêté n°085/CAB/PM du 20 Avril 2010 portant création d’un comité interministériel de supervision et de pilotage du programme gouvernemental de construction de logements sociaux et d’aménagement de parcelles de terrains constructibles Détail