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Textes par pays » CEDAO

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Développement et intégration régionale en Afrique de l'Ouest: Analyse des contributions de l'OHADA et de l'UEMOA Détail
Diffusion du droit et Internet en Afrique de l'Ouest - Amavi TAGODOE Détail
Directive n°04/2005/CM/UEMOA portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marches publics et des délégations de service public dans l'union économique et monétaire Détail
Environnement juridique et fiscal des affaires en Afrique de l'Ouest et en Afrique Centrale Détail
Evolution de l'environnement du système bancaire dans l'UMOA Détail
Guide des marchés obligataires africains et des produits dérivés Détail
Intégration régionale croissance et réduction de la pauvreté en Afrique de l'ouest: stratégies et plan d'action Détail
Journal officiel de la République Togolaise n°3 – janvier 1992 Détail
La convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre - analyse et recommandations pour un plan d'action Détail
Le Rôle de la CEDEAO dans la gestion des crises politiques et des conflits - cas de la Guinée et de la Guinée Bissau – Dr Gilles Olakounlé Yabi Détail
Protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnelle au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix Détail
Rapport sur le développement d'un cadre légal pour le commerce électronique dans la CEDEAO Détail
Régime des infractions relatives à l'émission de chèques sans provision - BCEAO Détail
Règlement n°06/2001/CM/UEMOA portant sur les bons et obligations du trésor émis par voie d'adjudication par les états membres de l'union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) Détail
Règlement n°15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l'union économiques et monétaire ouest africaine (UEMOA) Détail
Thèses de doctorat en droit privé sur le droit des systèmes financiers décentralisés dans l'union économique et monétaire ouest africaine - LAURENT LHERIAU Détail
Traité modifié de l'union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) Détail
Traité révisé de la CEDEAO Détail
Troisième rencontre inter-juridictionnelle des cours communautaires de l'UEMOA, LA CEMAC, LA CEDEAO ET DE l'OHADA Détail