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Police » Décret

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Décret n°2001/065 du 12 mars 2001 portant statut spécial du corps des fonctionnaires de la sûreté nationale Détail
Décret n°2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale Détail
Décret n°2012/543 du 19 novembre 2012 portant organisation et fonctionnement de l’hôpital de la police de Yaoundé Détail
Décret n°2012/545 du 19 novembre 2012 portant organisation et fonctionnement de l’École Nationale Supérieur de police et des Centres d’Instruction et d’Application de la police Détail
Décret n°2012/546 du 19 novembre 2012 portant code de déontologie des fonctionnaires de la Sûreté Nationale Détail
Décret n°2013/131 du 03 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Corps Spécialisé d'Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminel Spécial Détail
Décret n°62/DF/106 portant création d'un commissariat général à la jeunesse, aux sports et à l'éducation populaire Détail