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Ordonnances » 1991

Ordonnances » 1991
Ordonnance n°91/001 du 22 février 1991 modifiant et complétant les dispositions de l’article 9 de la loi n°90/001 du 29 juin 1990 portant loi de Finances de la République du Cameroun Détail
Ordonnance n°91/002 du 22 février 1991 portant création d’une taxe spécifique applicable sur certains produits importés ou fabriqués au Cameroun Détail
Ordonnance n°91/003 du 22 février 1991 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de l’enregistrement, de Timbre et de la Curatelle Détail
Ordonnance n°91/004 du 22 février 1991 portant institution d’une taxe minimum sur toutes les importations de marchandises destinées au Cameroun Détail
Ordonnance n°91/005 du 12 avril 1991 complétant les dispositions de la Loi des Finances n°89/001 du 1er Juillet 1989 Détail
Ordonnance n°91/006 du 26 avril 1991 portant modification du taux de la taxe spéciale sur la vente des produits pétroliers Détail
Ordonnance n°91/007 du 12 juin 1991 portant restructuration des filières café-cacao Détail