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Ordonnances » 1989

Ordonnances » 1989
Ordonnance n°89/001 du 04 janvier 1989 complétant les dispositions de l’article 1er de la loi n°88/001 du 15 janvier 1988 Détail
Ordonnance n°89/002 du 28 juin 1989 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance n°85/001 du 29 juin 1985 relative à la réévaluation des immobilisations des entreprises Détail
Ordonnance n°89/003 du 09 novembre 1989 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°89-01 du 30 juin 1989 portant loi de Finances de la république du Cameroun pour l’exercice 1989-1990 Détail
Ordonnance n°89/004 du 12 décembre 1989 portant institution d’une redevance audio-visuelle Détail
Ordonnance n°89/005 du 13 décembre 1989 relative à l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation Détail