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OHADA » Les sociétés

OHADA » Les sociétés
Droit du travail et droit des sociétés: l'unité de la régulation des pouvoirs dans l'entreprise – le droit social vu des autres branches du droit Détail
Vers une démocratie des actionnaires - par Yves De Cordt Détail
Approche comparative de la collaboration du couple dans l'entreprise en droit français et italien – thèse de Carmela Géraldine NUCERA Détail
Code des sociétés civiles et commerciales Détail
Création d'une coopérative artisanale sous forme de Société à Responsabilité Limitée(SARL) Détail
Création de Sociétés Civiles Professionnelles(SCP) Détail
Décret du 27 février 1887 sur les sociétés commerciales Détail
Décret n°2009-160 du 12 février 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté Détail
Droit des sociétés Détail
Droit des sociétés 8ème édition - DUNOD Détail
Effets de l'annulation d'une cession de droits sociaux Détail
Entreprises en difficultés - témoignages d'entrepreneurs autour de la loi de sauvegarde des entreprises Détail
Essai d'analyse processuelle du droit des entreprises en difficulté Détail
Exemple de statut d'une société par action simplifiée d'expertise comptable Détail
Exemple de statuts de société par actions simplifiée d'expertise comptable et de commissaires aux comptes Détail
Guide des formalités du registre de commerce et du crédit mobilier Détail
Guide pratique d guide pratique du droit des affaires en rd droit des affaires en RDC Détail
Interrogations sur l'abus de minorité dans l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique Détail
L'acte anormal de gestion et l'abus de bien social – mémoire présenté par Sana DEGDEG Détail
L'apport en industrie dans la société Détail
L'expert-comptable et la franchise: analyse des risques spécifiques pour la franchise – mémoire présenté par HOUSSIFI EL HOUSSAINE Détail
L'information des actionnaires minoritaires dans L' OHADA: réflexion sur l'expertise de gestion Détail
L'intérêt social - BENOIST DELECOURT Détail
La cessation des fonctions des dirigeants des sociétés commerciales en droit OHADA - André AKAM AKAM Détail
La cession interne: un mode original de transmission de l'entreprise en difficulté Détail
La compétence du commissaire aux comptes et la loi de 1966 – Alain MIKOL Détail
La convention d'actionnaires Détail
La dissolution et la liquidation de la Société à Responsabilité Limitée(SARL) Détail
La notion de dirigeant de société Détail
La problématique du recouvrement contre une société de personnes, tributaire de la perméabilité de son patrimoine – Charlaine BOUCHARD Détail
La protection du créancier réservataire contre les difficultés des entreprises dans l'espace juridique OHADA - par ELOIE SOUPGUI Détail
La réforme de l'appel public à l'épargne – Christophe CLERC Détail
La relation siège-filiales: confrontation de deux cadres théoriques avec les cas de six multinationales et identification d'éléments additionnels - Hanane BEDDI Détail
La responsabilité des commissaires aux comptes dans les états parties au traite de l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) Détail
La société d'une seule personne dans l'espace OHADA Détail
Le contrat de société Détail
Le domaine d'application du nouveau droit des sociétés commerciales de L'OHADA - par Pascal NGUIHE KANTE Détail
Le droit des sociétés Détail
Le nouveau droit OHADA des sûretés - Jean-Jacques LECAT Détail
Les apports en industrie dans une société par actions simplifiée – Alain THEIMER Détail
Les clauses d'agrément peuvent constituer un gage de bonne gestion et de solidité financière Détail
Les conditions requises pour créer une SARL Détail
Les conséquences de l'actionnariat salarié en droit des sociétés par actions – Amélie BRUDER Détail
Les conventions de portage – Thomas Amico droit du financement Détail
Les dispositions générales de constitution d'une société commerciale en droit OHADA – thème de la journée de formation et de sensibilisation organisée par le club OHADA NIGER Détail
Les Groupements d'Intérêt Économique – constitution du GIE Détail
Les societes d'exercice libéral appliquées à la pharmacie d'officine – thèse de Mlle ROGEMOND Adeline Détail
LIVRE III. - Des faillites, banqueroutes et sursis – code de commerce Détail
Loi n°5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation Détail
Maîtriser la technique de rédaction des pactes d'actionnaires Détail
Mémoire sur la transaction à l'épreuve du droit des entreprises en difficulté – Redouane SAOUDI Détail
Modèle de statuts de société civile de moyens Détail
Ordonnance n°2008/1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté – ministère de la justice paris le 20 mars 2009 Détail
Pourquoi créer une Société à Responsabilité Limitée(SARL) Détail
Pouvoirs des dirigeants sociaux – attributions du président du conseil d'administration Détail
Présentation du pacte d'associés – Jean-Pierre GITENAY Détail
Procédures collectives: la période d'observation Détail
Réflexions sur la notion d'entreprise en difficulté dans l'acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif OHADA - par NGUIHE KANTE Pascal Détail
Réforme du droit des entreprises en difficulté et des procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble - application de l'ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008 Détail
Revue des sociétés - Paris, Dalloz Détail
Sem et pactes d'actionnaires – gouvernance, stabilité, pérénnité – dimension partenariat, développement territorial Détail
Société coopérative civile à responsabilité limitée des associés Détail
Statuts d'une SARL Détail
Statuts de la société anonyme Détail
Statuts de la société de droit d'auteur des journalistes Détail
Statuts et règlement général de la société civile des auteurs multimédia Détail
Tableau comparatif des principales sociétés de capitaux Détail
Thèse sur l'utilité du capital social – Nany Elodie MABIKA ITSIEMBOU Détail
Transmission de l'entreprise à titre gratuit - droit italien Détail