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Lois » 1984

Lois » 1984
Loi n°84/001 du 04 février 1984 portant modification des articles 1er, 5, 7, 8, 26 et 34 de la constitution Détail
Loi n°84/002 du 30 juin 1984 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice Détail
Loi n°84/003 du 04 juillet 1984 portant code des investissements Détail
Loi n°84/004 du 04 juillet 1984 fixant les conditions d'adoption et de tutelle des pupilles de la nation Détail
Loi n°84/005 du 04 juillet 1984 modifiant la loi n°79/23 du 30 novembre 1979 Détail
Loi n°84/006 du 04 juillet 1984 modifiant l'ordonnance n°73/17 du 22 mai 1973 Détail
Loi n°84/007 du 04 juillet 1984 modifiant la loi n°69/LF/18 du 10 novembre 1969 Détail
Loi n°84/008 du 04 juillet 1984 autorisant le président de la République à fixer par ordonnances Détail
Loi n°84/009 du 05 décembre 1984 portant réglementation de l'exercice des professions d'infirmiers Détail
Loi n°84/010 du 05 décembre 1984 fixant l'organisation de l'ordre des professions médico-sanitaires Détail
Loi n°84/011 du 05 décembre 1984 autorisant le président de la République à ratifier les conventions Détail
Loi n°84/012 du 05 décembre 1984 autorisant le président de la République à ratifier le traité Détail
Loi n°84/013 du 05 décembre 1984 portant régime de l'eau Détail
Loi n°84/014 du 05 décembre 1984 modifiant et complétant la loi n°74/6 du 16 juillet 1974 Détail