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Lois » 1983

Lois » 1983
Loi n°83/001 du 29 juin1983 portant loi de finances de la République unie du Cameroun Détail
Loi n°83/002du 21 juillet 1983 régissant les appels à la générosité publique Détail
Loi n°83/003 du 21 juillet 1983 modifiant l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 Détail
Loi n°83/004du 21 juillet 1983 accordant un régime fiscal privilégié à la REGIPERCAM Détail
Loi n°83/005 du 21 juillet 1983 autorisant le président de la République à ratifier l'accord Détail
Loi n°83/006 du 21 juillet 1983 autorisant le président de la République à ratifier l'accord Détail
Loi n°83/007 du 21 juillet 1983 modifiant et complétant la loi n°79/21 du 30 novembre 1979 Détail
Loi n°83/008 du 21 juillet 1983 modifiant et complétant la loi n°78/15 du 29 décembre 1978 Détail
Loi n°83/009 du 21 juillet 1983 autorisant le gouvernement à conclure une convention Détail
Loi n°83/010 du 21 juillet 1983 modifiant l'article 12 de la constitution Détail
Loi n°83/011 du 21 juillet 1983 modifiant la loi n°72/LF/6 du 26 juin 1972 Détail
Loi n°83/012 du 21 juillet 1983 ratifiant l'ordonnance n°83/001 du 8 avril 1983 Détail
Loi n°83/013 du 21 juillet 1983 relative à la protection des personnes handicapées Détail
Loi n°83/014 du 21 juillet 1983 prorogeant la durée du privilège du trésor accordé à la cameroon bank Détail
Loi n°83/015 du 21 juillet 1983 fixant le taux des indemnités parlementaires Détail
Loi n°83/016 du 21 juillet 1983 réglementant la police à l'intérieur des domaines portuaires Détail
Loi n°83/017 du 21 juillet 1983 relative aux obligations et secret en matière statistique Détail
Loi n°83/018 du 26 novembre 1983 rectifiant la loi n°83/16 du 21 juillet 1983 Détail
Loi n°83/019 du 26 novembre 1983 modifiant les dispositions de l'article 5 de l'ordonnance n°74/1 du 6 juillet 1974 Détail
Loi n°83/020 du 26 novembre1983 portant régime de l'électricité Détail
Loi n°83/021 du 29 novembre 1983 autorisant le président de la République à ratifier l'accord Détail
Loi n°83/022 du 29 novembre 1983 relative au système métrique et au contrôle des instruments Détail
Loi n°83/023 du 26 novembre 1983 organisant la profession de géomètre-expert foncier Détail
Loi n°83/024 du 29 novembre 1983 fixant le taux des indemnités parlementaires Détail
Loi n°83/025 du 26 novembre 1983 modifiant et complétant l'article 7 de la constitution Détail
Loi n°83/026 du 29 novembre 1983 modifiant les dispositions de la loi n°73/10 du 7 décembre 1973 Détail