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Lois » 1982

Lois » 1982
Loi d'amnistie n°82/021 du 26 novembre 1982 Détail
Loi n°82-014 du 26 novembre 1982 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature Détail
Loi n°82/001 du 29 juin 1982 portant loi de finances de la République unie du Cameroun Détail
Loi n°82/002 du 29 juin 1982 instituant un régime d'épargne-logement Détail
Loi n°82/003 du 29 juin 1982 modifiant la loi n°80/06 du 14 juillet 1980 portant réglementation Détail
Loi n°82/004 du 29 juin 1982 modifiant les dispositions de la loi n°80/10 du 14 juillet 1980 portant réglementation Détail
Loi n°82/005 du 29 juin 1982 modifiant la loi n°80/08 du 14 juillet 1980 portant réglementation Détail
Loi n°82/006 du 29 juin 1982 autorisant le président de la République à conclure une convention Détail
Loi n°82/007 du 29 juin 1982 autorisant le président de la République unie du Cameroun à conclure une convention Détail
Loi n°82/008 du 29 juin 1982 autorisant le président de la République à fixer par ordonnance Détail
Loi n°82/009 du 29 juin 1982 étendant le champ d'action de la loi n°81/02 du 7 juillet 1981 Détail
Loi n°82/010 du 29 juin 1982 autorisant le président de la République à ratifier l'accord Détail
Loi n°82/011 du 29 juin 1982 autorisant le président de la République à ratifier l'accord Détail
Loi n°82/012 du 29 juin 1982 fixant le taux des indemnités parlementaires Détail
Loi n°82/013 du 29 juin 1982 fixant l'assiette des émoluments des greffes des cours et tribunaux Détail
Loi n°82/015 du 26 novembre 1982 instituant des droits d'inscription aux examens Détail
Loi n°82/016 du 26 novembre 1982 autorisant le président de la République à ratifier l'accord Détail
Loi n°82/017 du 26 novembre 1982 abrogeant l'ordonnance n°72/2 du 12 juillet 1972 Détail
Loi n°82/018 du 26 novembre 1982 relative au droit d'auteur Détail
Loi n°82/019 du 26 novembre 1982 relative à l'achat, la vente, la confection, la distribution Détail
Loi n°82/020 du 26 novembre 1982 fixant les obligations particulières aux sociétés pétrolières Détail