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Lois » 1980

Lois » 1980
Law n°80/21 of 14 july 1980 to amend certain provisions of ordinance n°74/1 of 6 july 1974 to etablish rules governing land tenure Détail
Law n°80/22 of 14 july 1980 to repress infringment on landed property and state lands Détail
Loi n°80/01 du 30 juin 1980 portant loi de finances de la République unie du Cameroun pour l'exercice 1980/1981 Détail
Loi n°80/02 du 14 juin 1980 fixant le taux des indemnités parlementaires Détail
Loi n°80/03 du 14 juillet 1980 complétant la loi n°72/LF/5 du 23 mai 1972 portant Détail
Loi n°80/04 du 14 juillet 1980 autorisant le président de la République à modifier et à compléter par ordonnances Détail
Loi n°80/05 du 14 juillet 1980 modifiant la loi n°77/11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention Détail
Loi n°80/06 du 14 juillet 1980 portant règlementation de l'exercice de la profession de médecin Détail
Loi n°80/07 du 14 juillet 1980 fixant l'organisation de l'ordre des médecins Détail
Loi n°80/08 du 14 juillet 1980 portant réglementation de la profession de chirurgien-dentiste Détail
Loi n°80/09 du 14 juillet 1980 fixant l'organisation de l'ordre des chirurgiens-dentistes Détail
Loi n°80/10 du 14 juillet 1980 portant réglementation de l'exercice de la profession de pharmacien Détail
Loi n°80/11 du 14 juillet 1980 fixant l'organisation de l'ordre des pharmaciens Détail
Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires Détail
Loi n°80/13 du 14 juillet 1980 relative à l'intégration des anciens militaires et gardes civiques dans la vie civile Détail
Loi n°80/14 du 14 juillet 1980 autorisant le président de la République à ratifier la deuxième convention Détail
Loi n°80/15 du 14 juillet 1980 autorisant le gouvernement de la République unie du Cameroun à conclure Détail
Loi n°80/17 du 14 juillet 1980 autorisant le président de la République à ratifier le protocole relatif aux privilèges Détail
Loi n°80/18 du 14 juillet 1980 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°66/LF/18 du 21 décembre 1966 Détail
Loi n°80/19 du 14 juillet 1980 autorisant le président de la République à ratifier la convention portant création Détail
Loi n°80/20 du 14 juillet 1980 accordant des exonérations fiscales au parc national de matériel de génie civil Détail
Loi n°80/21 du 14 juillet 1980 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n°74/1 du 6 juillet 1974 Détail
Loi n°80/22 du 14 juillet 1980 portant répression des atteintes à la propriété foncière et domaniale Détail
Loi n°80/25 du 27 novembre 1980 fixant l'orientation de l'activité commerciale Détail
Loi n°80/26 du 27 novembre 1980 modifiant l'ordonnance n°73/27 du 30 août 1973 relative à l'exercice Détail
Loi n°80/27 du 27 novembre 1980 autorisant le président de la République à ratifier l'accord sur la garantie Détail
Loi n°80/28 du 27 novembre 1980 autorisant le président de la République à ratifier l'accord commercial Détail
Loi n°80/30 du 27 novembre 1980 autorisant le président de la République à ratifier la convention Détail
Loi n°80/31 du 27 novembre 1980 dessaisissant les juridictions des affaires relatives aux contestations Détail
Loi n°80/32 du 27 novembre 1980 accordant le privilège du trésor à la régie nationale des chemins de fer Détail