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Lois » 1978

Lois » 1978
Loi n°78/01 du 29 juin 1978 portant loi de finances de la Républiques unie du Cameroun pour l'exercice 1978/1979 Détail
Loi n°78/02 du 12 juillet 1978 portant l'hymne nationale Détail
Loi n°78/03 du 12 juillet 1978 portant création et organisation d'une caisse de retraite des députés Détail
Loi n°78/04 du 12 juillet 1978 fixant les taux des indemnités parlementaires Détail
Loi n°78/05 du 12 juillet 1978 autorisant le président de la République à ratifier l'accord relatif à la double imposition Détail
Loi n°78/06 du 12 juillet 1978 autorisant l'adhésion de la République unie du Cameroun à l'accord international Détail
Loi n°78/07 du 12 juillet 1978 autorisant le président de la République à modifier et à compléter par ordonnances Détail
Loi n°78/08 du 12 juillet 1978 portant réforme de la caisse d'épargne postale Détail
Loi n°78/09 du 12 juillet 1978 portant modification de la loi n°74/19 du 5 décembre 1974 et chargeant le conseil Détail
Loi n°78/10 du 22 décembre 1978 autorisant le gouvernement de la République unie du Cameroun à modifier Détail
Loi n°78/11 du 29 décembre 1978 autorisant le gouvernement à conclure une convention d'établissement Détail
Loi n°78/12 du 29 décembre 1978 autorisant le gouvernement à conclure une convention d'établissement Détail
Loi n°78/12 du 29 décembre 1978 autorisant le gouvernement de la République unie du Cameroun à conclure une convention Détail
Loi n°78/14 du 29 décembre 1978 complétant, en ce qui concerne les hydrocarbures, la loi n°64/LF/3 du 6 avril 1964 Détail
Loi n°78/15 du 29 décembre 1978 accordant des exonérations fiscales à la société immobilière du Cameroun Détail
Loi n°78/16 du 29 décembre 1978 autorisant le président de la République à ratifier l'accord de coopération Détail
Loi n°78/17 du 29 décembre 1978 modifiant l'article 25 du code pénal Détail
Loi n°78/18 du 29 décembre 1978 autorisant le président de la République à ratifier l'accord de coopération Détail
Loi n°78/19 du 29 décembre 1978 modifiant l'article 140 de la loi n°74/14 du 27 novembre 1974 Détail
Loi n°78/20 du 29 décembre 1978 portant modification de l'article 11 de l'ordonnance n°72/9 du 26 août 1972 Détail
Loi n°78/21 du 29 décembre 1978 portant création de l'ordre national des médecins vétérinaires Détail
Loi n°78/22 du 29 décembre 1978 portant création d'un corps d'officiers de réserve des forces armées Détail
Loi n°78/23 du 29 décembre 1978 relative à la protection des parcs nationaux Détail
Loi n°78/24 du 29 décembre 1978 fixant l'assiette, les taux et mode de recouvrement des droits fixes, redevances et taxes Détail