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Jurisprudence TAS » Documents de base

Jurisprudence TAS » Documents de base
Clause indicative de médiation du TAS à insérer dans un contrat Détail
Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères Détail
La médiation au tribunal arbitral du sport(TAS) Détail
Loi fédérale suisse sur le droit international privé - 18 décembre 1987 Détail
Modifications du code de l'arbitrage en matière de sport entrée en vigueur le 1er janvier 2012 Détail
Règlement de médiation du TAS (entré en vigueur le 1er septembre 2013) Détail
Statut des organes concourant au règlement des litiges en matière de sport Détail