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Jurisprudence OHADA » Transport de Marchandises

Jurisprudence OHADA » Transport de Marchandises
Ohadata J-07-239 Arrêt commercial n°068, Affaire : Société de Transport Internationale (STI), Me DOUZIMA LAWSON, appelante CONTRE les consorts AMBASSA Bidias, Me BIZON - Me GOUNGAYE, intimés. Intervenante forcée : AGF, Me GBIEGBA. Commentaires de Me Crépin Mboligoumba, avocat à la cour Détail
Ohadata J-07-239 Arrêt commercial n°068, Affaire : Société de Transport Internationale (STI), Me DOUZIMA LAWSON, appelante CONTRE les consorts AMBASSA Bidias, Me BIZON - Me GOUNGAYE, intimés. Intervenante forcée : AGF, Me GBIEGBA. Commentaires de Me Crépin Mboligoumba, avocat à la cour. Détail
Ohadata J-08-155 Jugement civil n°9, Affaire : TEGOUM Jules Contre LONGTIO Joseph Détail
Ohadata J-09-298 Arrêt n°128-07, Affaire : Société Geodis Overseas (Me KONE DE MESSE ZINSOU) Capitaine du Navire SZCZECIN (SCPA KONAN et FOLQUET) contre SAFA Assurances (SCPA QUATTA et BILE). Actualités juridiques, n°57, p. 152 Détail
Ohadata J-09-299 Arrêt n°204-07, Affaire : La compagnie DELMAS (Me MATY Florence HAMZA) contre Compagnie AXA Assurances Côte d'ivoire (ex-Union Africaine) (Me SIBAILLY Guy César). Actualités juridiques, n°57, p. 153 Détail
Ohadata J-09-88 Jugement n°195, Affaire : Société Agf Togo Assurances contre FOFANA AMSSATA MASSE Détail
Ohadata J-10-108 Arrêt n°04-09, KIEMTORE Rasmané contre La Société nationale de Transit de Burina (SNTB) Détail
Ohadata J-10-289 Arrêt n°24, Affaire : Ali Oumarou dit Abani, contre Omar Sidi Détail