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Jurisprudence OAPI-CSR » Décisions de la Commission Superieure des Recours » 2018

Jurisprudence OAPI-CSR » Décisions de la Commission Superieure des Recours » 2018
Décision n°0002-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0261-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 31 décembre 2015 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque «FIGURATIVE» n°74457 Détail
Décision n°0004-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°092-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 22 mai 2015 portant radiation de l’enregistrement n°70826 de la marque « AZITHRIN » Détail
Décision n°0016-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0309-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 28 août 2016 portant radiation de l’enregistrement n°77642 de la marque «IWATCH» Détail
Décision n°0017-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0339-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ 14 septembre 2016 portant radiation de l’enregistrement n°77904 de la marque «JAGUAR + logo» Détail
Décision n°025-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0287-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 30 avril 2016 portant radiation de l’enregistrement n°76916 de la marque « TARA + Logo » Détail
Décision n°026-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°271-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 29 avril 2016 portant rejet de l'enregistrement de la marque « AMY » n°76619 Détail
Décision n°027-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°361-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 29 décembre 2016 portant radiation de l'enregistrement de la marque « KARDIAN + Logo » n°80981 Détail
Décision n°029-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0335-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 14 septembre 2016 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque «BEVERLY HILLS POLO CLUB + Logo» n°78652 Détail
Décision n°032-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°480-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 26 janvier 2018 portant radiation partielle de l'enregistrement de la marque «Thé Vert Charifa + Logo » n°85096 Détail
Décision n°035-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0434-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 07 novembre 2017 portant radiation de l'enregistrement de la marque «BROLITELLA Stylisé » n°82416 Détail
Décision n°036-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°435-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 07 novembre 2017 portant radiation de l'enregistrement de la marque «SIMA» n°82053 Détail
Décision n°0013-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0307-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 28 août 2016 portant radiation de l’enregistrement n°79194 de la marque « SUPER COLLECTION BLOCK PRINTS + logo» Détail
Décision n°021-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°394-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 30 mai 2017 portant rejet de l'opposition à l’enregistrement de la marque « NEVA DERM + Logo » n°78361 Détail
Décision n°024-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0409-OAPI-DG-DGS-DAJ-SAJ du 13 juin 2017 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque « AFRICASHOP » n°83302 Détail
Décision n°030-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°401-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 31 MAI 2017 portant radiation de l'enregistrement de la marque «NANFAN + Logo» n°77762 Détail
Décision n°0001-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0190-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 31 septembre 2015 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque «ABSOLUT» n°72620 Détail
Décision n°0003-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0141-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 8 juin 2015 portant radiation de l’enregistrement n°71590de la marque « PFAFF » Détail
Décision n°0005-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°208-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 28 septembre 2015 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement n°74354 de la marque « AZITRINE » Détail
Décision n°0006-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0114-OAPI-DG-DGS-DAJ-SAJ du 22 mai 2015 portant rejet de la revendication de propriété de la marque n°69760 «S.I.F. QUBE + vignette Détail
Décision n°0007-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0167-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 25 septembre 2015 portant radiation de l’enregistrement de la marque n°74875 «ROYAL STALLION + vignette » Détail
Décision n°0008-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0043-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 19 décembre 2014 portant radiation de l’enregistrement de la marque n°68707 «DELICE logo» Détail
Décision n°0009-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0056-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 19 décembre 2014 portant rejet de la revendication de propriété de la marque n°69241 «FLASH BE A STAR» Détail
Décision n°0011-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°314-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 28 août 2016 portant radiation de l’enregistrement du nom commercial n°116671«AFRICA FOOD INDUSTRY S.A.» Détail
Décision n°0014-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0274-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 29 avril 2016 portant radiation de l’enregistrement n°76808 de la marque « FOSTER CLARK’S + vignette» Détail
Décision n°0015-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0371-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 13 janvier 2017 portant radiation de l’enregistrement n°76103 de la marque «KOOZ JUZ» Détail
Décision n°0018-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0325-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 14 septembre 2016 portant radiation de l’enregistrement n°77899 de la marque « SCORPION + logo» Détail
Décision n°019-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°375-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 30 décembre 2016 portant radiation de la marque «POP DRINK + Vignette» n°77572 Détail
Décision n°020-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°405-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 30 mai 2017 portant radiation de l’enregistrement de la marque « POP DRINK LOGO » n°78231 Détail
Décision n°022-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0381-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 30 décembre 2016 portant radiation de l’enregistrement de la marque « G & G DYNAMICLAIR PARIS + Vignette » n°77909 Détail
Décision n°023-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°17-0034-OAPI-DG-DGA-DPI-SSD du 30 décembre 2016 portant rejet de la demande d’enregistrement de la marque sous numéro 3201002184 Détail
Décision n°028-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0352-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 29 décembre 2016 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque « BUDWEISER (Semi-figurative) » n°77653 Détail
Décision n°031-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°335-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 29 Décembre 2016 portant radiation de l'enregistrement de la marque «MAMY device» n°82956 Détail
Décision n°033-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0389-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 30 MAI 2017 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque «BON JUS Orange + Logo» n°80288 Détail
Décision n°037-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0369-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 30 décembre 2016 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque «TOP CAFE + Vignette» n°75764 Détail
Décision n°038-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0417-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 13 juin 2017 portant radiation de l'enregistrement de la marque «OZIBEN» n°81716 Détail