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Forêt et faune » Forêt » Décret

Forêt et faune » Forêt » Décret
Décret n°76-166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine national Détail
Décret n°76-167 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine privé de l'État Détail
Décret n°83/169 du 12 avril 1983 fixant le régime des forêts Détail
Décret n°95-678-PM du 18 décembre 1995 instituant un cadre indicatif d'utilisation des terres en zone forestière méridionale Détail
Décret n°95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts Détail
Décret n°96/237/PM du 10 avril 1996 fixant les modalités de fonctionnement des fonds spéciaux prévus par la loi n°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche Détail