Thème

Fiscalité » 2016

Fiscalité » 2016
Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif Détail
Arrêté n°079/PM du 29 mars 2007 fixant les modalités d'application du décret n°2000/002/PM du 06 janvier 2000 portant organisation des activités des centres de gestion et fixant les avantages fiscaux des adhérents des centres de gestion agréés, modifié et complété par le décret n°2007/0456/PM du 29 mars 2007 Détail
Barème page 9 Détail
Circulaire d'application fiscalité locale Détail
Circulaire n°004/MINFI/DGI/LRI/L du 24 février 2016 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n°2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2016 Détail
Comptable libérale et ONECCA Détail
Conseil fiscal au Cameroun Détail
Décret n°2004/073 du 05 avril 2004 portant application du système comptable OHADA et de déclaration statistique Détail
Décret n°2007/0456/PM du 29 mars 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2000/002/PM du 06 janvier 2000 Détail
Directive relative à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) Détail
Fiscalité locale 2016 Détail
Glossaire des termes fiscaux et finances publiques Détail
Impots et taxes 2016 Détail
Incitation à l'investissement privé au Cameroun Détail
Instruction n n°0002/MINFI/DI/LC/L du 4 février 2004 précisant les modalités d'application des dispositions de la loi de finances Détail
Instruction n°001/CAB/PM du 18 mars 2010 relative aux formalités administratives de création des entreprises au Cameroun Détail
L aw n°2015/019 of 21 december 2015 finance law of the republic of cameroon for the 2016 financial year Détail
Livre des procédures fiscales 2016 Détail
Loi n°2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2016 Détail
Loi n°2016/017 du 14 décembre 2016 portant code minier Détail
Loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017 Détail
Manuel des procédures de remboursement des crédits de TVA Détail
Note explicative sur l'utilisation du barème n°672406/MINEFIDGI/LC/L du directeur des impôts Détail
Obtention du titre foncier et de la taxe foncière Détail
Sommaire - les précautions préalables à la maitrise du contentieux fiscal Détail