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Droit inter public » Textes internationaux pour le concours Rousseaux

Droit inter public » Textes internationaux pour le concours Rousseaux
Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples Détail
Charte des Nations Unies Détail
Constitution de la République démocratique du Congo Détail
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement Détail
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination adoptée par la conférence de plénipotentiaires le 22 mars 1989 Détail
Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer et ses annexes Détail
convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires Détail
convention de Vienne de 1978 sur la succession d'Étatsen matière de traités Détail
convention de Vienne de 1983 sur la succession d'États en matière de bies, archives et dettes d'État Détail
convention de vienne sur le droit des traités Détail
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques - 1961 Détail
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale Détail
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide Détail
Convention relative aux peuples indigènes et tribaux de 1989 Détail
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales Détail
Déclaration de l'Union Africaine sur le programme frontière Détail
Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement Détail
Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale du 20 novembre 1963 Détail
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones du 13 sept 2007 Détail
Instructions de procédure devant la Cour Internationale de Justice Détail
Instruments internationaux des droits de l'Homme Détail
L'Acte constitutif de l'Union africaine Détail
La déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 Détail
La déclaration universelle des droits des peuples Détail
La déclaration universelle des droits des peuples d'Alger de 1976 Détail
La proclamation de Téhéran Détail
La reconnaissance des nouveaux États et des nouveaux gouvernements Détail
lettre de remerciements à Benoit NDONG SOUMHET Détail
Note à l'intention des parties concernant la préparation des pièces de procédure Détail
Pacte international relatif aux droits civils et politiques - Entrée en vigueur: le 23 mars 1976 Détail
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Détail
Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage et l'arrestation, l'extradition et le châtiment des individus Détail
Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux Détail
Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel Détail
Protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes de Détail
Questions de désarmement Détail
Questions du terrorisme international Détail
Rapport de la commission du droit international sur les travaux de sa quarante-neuvième session 12 mai - 18 juillet 1997 Détail
Règlement de la Cour Détail
Résolution 1514 de l'assemblée générale en date du 14 décembre 1960 Détail
Résolution 1803 de l'assemblée générale en date du 14 décembre 1962 sur la souveraineté permanente sur les ressources naturelles Détail
Résolution adoptée par l'assemblée générale Détail
Résolution visant la pratique de la cour en matière judiciaire Détail
Statut de la Cour Internationale de Justice Détail
Textes fondamentaux Détail