Thème

Droit inter public » Jurisprudence contencieuse de la CIJ

Droit inter public » Jurisprudence contencieuse de la CIJ
Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda) Détail
Affaire de l'interhandel – exceptions préliminaires Détail
Affaire de l'or monétaire pris à Rome en 1943 – question préliminaire Détail
Affaire de la Barcelona traction, light and power company, limited Détail
affaire des pêcheries (Royaume uni- Norvège) Détail
Affaire détroit du corfou (fond) Détail
Affaire du détroit de Corfou - exception préliminaire Détail
Affaire du droit d'asile Détail
Affaire Haya de la Torre Détail
Affaire nottebohm – deuxième phase Détail
Affaire nottebohm – exception préliminaire Détail
Affaire relative à certains emprunts Norvégiens Détail
Affaire relative à l'application de la convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs Détail
Affaire relative à la délimitation maritime en mer noire entre l'Ukraine et la Roumanie Détail
Affaire relative à la souveraineté sur certaines parcelles frontalière Détail
Ambatielos case - preliminary objection Détail
Ambatielos case – obligation to arbitrate Détail
Anglo-Iranian oil co. Case – preliminary objection Détail
Application de l'accord intérimaire du 13 septembre 1995 Détail
Case concerning right of passage over Indian territory Détail
Case concerning right of passage over Indian territory - merits Détail
Case concerning rights of nationals of the United States of America in Morocco Détail
Case concerning the aerial incident of 7 november 1954 Détail
Case concerning the aerial incident of july 27th, 1955 Détail
Case concerning the arbitral award made by the kihg of Spain on 23 december 1906 Détail
Case concerning the northern cameroons Détail
Case concerning the temple of preah vihear – merits Détail
Case concerning the temple of preah vihear – preliminary objections Détail
Cour internationale de justice – affaires pendantes devant la cour Détail
L'assemblée générale des Nations Unies demande à la cour un avis consultatif sur la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo Détail
La Belgique introduit une instance contre le Sénégal et demande à la cour d'indiquer des mesures conservatoires Détail
Lagrand case Détail
Request for interpretation of the judgment of 31 march 2004 in the case concerning avena and other mexican nationals Détail
Souveraineté sur Pedra Branca, Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie-Singapour) Détail
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud) Détail
The minquiers and ecrehos case - 1953 Détail