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Droit foncier

Droit foncier
Affaires domaniales et foncières: Les 100 questions de l'usager - Cameroun Détail
Atelier de lancement officiel du projet d'appui au developpement de la microfinance rurale (PADMIR) - Rapport Détail
Cédule et Céduler Détail
Code civil Suisse: Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels Détail
Comores: Loi n°88-006/PR portant régime juridique de la reforestation, du reboisement et des aménagements forestiers Détail
Congo Brazza - Régime de la propriété foncière - Loi n°17-2000 du 30 décembre 2000 Détail
Consultation sur le régime de rentes du Québec Détail
Décret n°2004/1074/PM du 14 juillet 2004 précisant les règles de contrôle, de recouvrement et de collecte des titres de créance de l'État dans le cadre du programme de sécurisation des recettes domaniales, cadastrales et foncières Détail
Décret n°2005/481 du 16 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier Détail
Décret n°76-165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre au foncier, modifiée et complétée par le décret n°2005/481 du 16 décembre 2005 Détail
Enjeux et perspectives d'une réforme foncière au Cameroun (Décret 2005-481 du 16 décembre 2005) Détail
Etude sur la sécurité de l'occupation foncière et immobilière et bonne gouvernance - Sénégal - PNUEH Détail
Formulaire pour une demande de titre foncier Détail
Immatriculation et appropriation foncière dans la zone péri-urbaine du Mali - Les avatars d'une procédure (nécessaire?) Détail
L'accès aux données du marché foncier Détail
La cédule hypothécaire comme garantie de la banque, en particulier le transfert de propriété à titre de sûreté - Mémoire de stage présenté par Vesna Stanimirovic Détail
La crise foncière à l'Est de la RDC - par Séverin Mugangu Matabaro Détail
La problématique de la propriété foncière au Cameroun Détail
La problématique foncière au Gabon et la nécessité de son ouverture vers l'extérieur Détail
La propriété immobilière à Emar en Syrie, du XIVème au XIIème siècle av. J.-C Détail
La protection et la défense des droits fonciers des déplacés et des réfugiés - Pour la justice, la paix et la réconciliation Détail
La question foncière sur les périmètres hydro-agricoles du Burkina Faso Détail
La sécurisation foncière en Algérie Détail
La situation de la propriété foncière au Cameroun: obstacles, conséquences et perspectives Détail
Le foncier au Sénégal: accès à la terre, accès à l'eau, égalité des sexes Détail
Le juste titre entre usucapion et publicité foncière Détail
Le statut de la propriété foncière coutumière au Cameroun - À qui appartient cette terre? Détail
Le statut et mandats des professions immobilières Détail
Les bruits du chantier:une gestion préventive du trouble qu'ils causent au voisin - LAMY droit immobilier - édition 2005 - n°128 - octobre 2005 Détail
Les droits d'enregistrement et de timbre (version 2006) Détail
Les droits fonciers et peuples des forêts d'Afrique - Perspectives historiques, juridiques et anthropologiques Détail
Les gages immobiliers Détail
Lexique des termes juridiques et immobilier Détail
Lexique foncier en français - Groupe de recherche et d'action sur le foncier - Ouagadougou - mai 2008 Détail
Madagascar - Loi n°2006-031 du 24 novembre 2006 fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée Détail
Mali - Code domanial et foncier - Loi n°86/91/AN-RM du 12 juillet 1986 Détail
Maroc - Propriété foncière - Vous avez une propriété foncière au Maroc, immatriculée ou non ? La lecture de cet article pourrait vous intéresser. Détail
Mystification et démystification du titrement foncier en Afrique: le cas du Cameroun Détail
Ordonnance n°74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier Détail
Règles d'accès au domaine foncier et occupation du sol dans un contexte de migration Détail
Réquisition d'inscription au régistre foncier Détail