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Droit des biens

Droit des biens
Code civil du Québec historique - Chaire du notariat de l'université de Montréal Détail
Droit civil Droit des biens Détail
La protection de l'acquéreur d'un bien immobilier contre les défauts de la chose vendue - Étude de contentieux Détail
Mémoire: Les appropriations frauduleuses et le recel de biens incorporels Détail
Mémoire: Stratégies des acteurs et gestion de la propriété foncière par les collectivités locales Détail
Plus de clarté pour les régimes patrimoniaux des couples internationaux - Viviane Reding Vice-présidente de la Commission européenne, Commissaire à la Justice Détail
Que reste-t-il de la société d'acquêts? - La Revue juridique Thémis / volume 28 - numéros 2 et 3 Détail
Stratégies des acteurs et gestion de la propriété foncière par les collectivités locales: cas de la commune de KLOUEKANME Détail
Une convention internationale qui dérange: La convention unidroit sur les biens culturels Détail