Thème

Douanes » Législation » ISUGA

Douanes » Législation » ISUGA
Accord d'étape Détail
Accord de facilitation des échanges de l'OMC Détail
Accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des caraïbes et du pacifique Détail
Accord douane- professions maritimes Détail
Accord douanes-professions bancaires Détail
CEMAC - admissions en franchises de droit - article 241 du code des douanes de la CEMAC Détail
Convention internationale d'assistance mutuelle administrative en matière douanière Détail
Convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières Détail
Convention relative à l'admission temporaire - Istanbul, 26 Juin 1990 Détail
Décision n°110/07-UEAC-028-CM-16 portant modification de l'annexe de la décision n°20/076-UEAC-CM-15 du 19 mars 2007 Détail
Instruction générale n°03/009/CF/MINFI/DCE/D relative à l'application du règlement n°02/00/CEMAC/UMAC/CM du 29 avril 2000 Détail
Instruction interministérielle n°0000060/MINFI/DIPL relative à l'application des privilèges diplomatiques en matière fiscale et douanière Détail
Instruction ministérielle n°02467/08 du 30 juillet 2001 relative à la mise en application de l'accord de l'organisation mondiale du commerce Détail
Instruction ministérielle n°03/001/CF/MINFI/DD du 02 janvier 2003 portant procédures de transit des marchandises Détail
Normes obligatoires Détail
Note de service fixant les itinéraires de transit pour des cargaisons sous GPS Détail
Protocole d'accord entre l'administration des douanes et les professions bancaires Détail
Protocole d'accord entre l'administration des douanes et les professions maritimes Détail
Règlement n°09/2001/CM/UEMOA portant code des douanes de l'union économique et monétaire ouest africaine Détail
Règlement n°21/07-UEAC-1505 U-CM-16 portant modification de l'article 10 de l'acte n°1/98-UEAC-1505-CD-61 du 28 juillet 1998 portant modification des articles 9 et 10 de l'annexe à l'acte n°7/93-UDEAC-556-CD-SE1 du 21 juin 1993 Détail
Traité instituant la communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale Détail