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Douanes » Douanes Cameroun » 1976

Douanes » Douanes Cameroun » 1976
Décret n°76/334 du 06 août 1976 portant application de la Loi n°75/14 du 8 décembre 1975 rendant obligatoire l’assurance des marchandises ou facultés à l’importation Détail
Note de Service n°194/MINFI/D3 du 24 novembre 1976 sur l’assurance des marchandises ou facultés à l’importation Détail