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Décrets » 2018

Décrets » 2018
Decree n°2018/391 of 09 july 2018 convening the electorate for the election of the President of the Republic Détail
Decree n°2018/406 of 11 july 2018 to extend the term of office of municipal councillors Détail
Decree n°2018/719 of 30 Novembber 2018 to establish the National Disarmament, Demobilization and Reintegration Committee. Détail
Decree n°2018/763 of 10 Decembber 2018 on the dismissal of a Judicial and Legal Officer. Détail
Decree n°2018/793 of 18 Decembber 2018 to ratify the Air Transport Agreement between the Government of the United States of America and the Government of the Republic of Cameroon, signed on 16 February 2006 Détail
Decree n°2018/794 of 18 Decembber 2018 to ratify the Minamata Convention on Mercury, adopted on 10 October 2013 at Kumamoto, Japan Détail
Decree n°2018/796 of 18 Decembber 2018 to ratify the amendments to the Organization of Islamic Conference (OIC) Charter Détail
Décret 2018-242 du 12 avril 2018 portant nomination de Sénateurs Détail
Décret n°/ du février 2018 Portant modification des dispositions du décret n°2014/369 du 26 septembre 2014 portant organisation interne de la 21ème brigade d'infanterie motorisée Détail
Décret n°2../458 du …. Portant acceptation de l’amendement à l’article 8 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New-York le 15 janvier 1992 Détail
Décret n°2018-243 du 13 avril 2018 portant ratification de l'Accord général de coopération entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé le 26 septembre 2006 à Yaoundé Détail
Décret n°2018-244 du 13 avril 2018 portant ratification de l'Accord portant création de la Facilité Africaine de Soutien Juridique, signé le 15 avril 2009 à Yaoundé Détail
Décret n°2018-245 du 13 avril 2018 portant ratification de la Convention entre le Cameroun et l'Allemagne, en vue d'éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 24 août 2017 Détail
Décret n°2018-470 du 13 août 2018 portant nomination du Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Bertoua Détail
Décret n°2018/0001/PM du 05 janvier 2018 portant création d'une plateforme de dématérialisation dans le cadre des marchés publics et fixant ses règles d'utilisation Détail
Décret n°2018/0002/PM du 05 janvier 2018 fixant les conditions et modalités de passation des marchés publics par voie électronique au Cameroun Détail
Décret n°2018/004 du 08 janvier 2018 portant création de la Faculté de Médecine et des Sciences Biomédicales de Garoua Détail
Décret n°2018/005 du 08 janvier 2018 portant création de l'Ecole Normale Supérieure de Bertoua Détail
Décret n°2018/006 du 08 janvier 2018 approuvant et rendant exécutoire le Programme National de Sûreté de l'Aviation Civile du Cameroun Détail
Décret n°2018/052/PM du 14 Février 2018 Autorisant la rectification du Titre Foncier n°449-Wouri établi au profit de Sieur MBASSI EBANGUE André, par adjonction du nom de Sieur Wolfgang NGANGUE EBANGUE Détail
Décret n°2018/0526/PM du 14 Février 2018 portant désaffectation d'une dépendance du domaine privé de l'Etat appartenant à l'ex-Ministère de l'Information et de la Culture, et affectation au Ministère du Tourisme et des Loisir Détail
Décret n°2018/0526/PM du 14 février 2018 portant désaffectation d'une dépendance du domaine privé de l'Etat appartenant à l'ex-Ministère de l'Information et de la Culture, et affectation au Ministère du Tourisme et des Loisirs de la parcelle correspondante d'une superficie de 3ha OOa 39ca sise à Garoua 1 er, au Heu-dit « Plateau », Département de la Bénoué, Région du Nord Détail
Décret n°2018/0531/PM du 14 février 2018 portant cession, à titre gratuit, à la Commune de Soa, d'une dépendance du domaine privé de l'Etat d'une superficie de 05ha 40a 22ca, Arrondissement de Soa, Département de la Mefou et Afamba Détail
Décret n°2018/0532/PM du 14 février 2018 portant cession, à titre gratuit, à la Société Immobilière du Cameroun, de deux (02) dépendances du domaine privé de l'Etat sises au lieu-dit « Banengo », Arrondissement de Bafoussam 1er, Département de la Mifi Détail
Décret n°2018/0533/PM du 14 Février 2018 portant cession, à titre gratuit, à l'Université de Dschang, de sept (07) parcelles du domaine privé de l'Etat Détail
Décret n°2018/073 du 29 janvier 2018 habilitant le ministre de l'économie, de la planification et de l'aménagement du territoire à signer avec la société générale, un accord de prêt d'un montant de 5 millions de dollars US, soit environ 3 milliards de francs CFA, pour le financement des études de faisabilité et de conception du projet de réhabilitation et d'extension de capacité du système de trai Détail
Décret n°2018/087 du 02 février 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d'un montant de 19,9 millions de droits de tirage spéciaux (DTS), soit environ 16,6 milliards de francs CFA, pour le financement additionnel du Projet de Renforcement des Capacités du Se Détail
Décret n°2018/088 du 02 février 2018 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d'un montant maximum de deux cent soixante milliards (260 000 000 000) de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 Détail
Décret n°2018/091 du 02 février 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale, une Convention de crédit-acheteur d'un montant de 140,065 millions d'euros, soit environ 91,88 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de renforcement et déstabilisation des réseaux de transport d'électricité de la ville Détail
Décret n°2018/092 du 02 février 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale, une Convention de crédit financier d'un montant de 25,578 millions d'euros,soit environ 16,77 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de renforcement et déstabilisation des réseaux de transport d'électricité de la ville d Détail
Décret n°2018/093 du 02 février 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC), organe spécialisé du Groupe de la Banque Islamique de Développement, un Accord de prêt MOURABAHA d'un montant de 68 millions d'euros, soit environ 44,6 milliards de francs CFA, pour le f Détail
Décret n°2018/103 du 07 février 2018 portant convocation du collège électoral en vue de l'élection de sénateurs Détail
Décret n°2018/104 du 07 février 2018 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Général du Conseil Constitutionnel Détail
Décret n°2018/105 du 07 février 2018 portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel Détail
Décret n°2018/106 du 07 février 2018 portant nomination du Président du Conseil Constitutionnel Détail
Décret n°2018/10967/PM du 01 Novembre 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat d'un terrain Détail
Décret n°2018/144 du 20 février 2018 portant réorganisation de la Cameroon Water Utilities Corporation Détail
Décret n°2018/145 du 20 février 2018 portant approbation des statuts de la Cameroon Water Utilities Corporation Détail
Décret n°2018/148 du 21 février 2018 portant modification du décret n°2014/308 du 14 août 2014 modifiant le décret n°2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du commandement militaire territorial Détail
Décret n°2018/149 du 21 février 2018 Portant modification des dispositions du décret n°2001/183 du 25 juillet 2001 portant réorganisation des formations de combat de l'armée de terre Détail
Décret n°2018/150 du 21 février 2018 portant modification des dispositions du décret n°2013/236 du 22 juillet 2013 portant organisation interne de la 11ème brigade d'infanterie motorisée Détail
Décret n°2018/152 du 21 février 2018 portant modification des dispositions du décret n°2014/369 du 26 septembre 2014 portant organisation interne de la 21ème brigade d'infanterie motorisée Détail
Décret n°2018/1573/PM du 05 Mars 2018 portant incorporation au domaine privé de l'Etat de terrains nécessaires aux travaux de constitution des réserves foncières aux lieux-dits « Lagdo » Détail
Décret n°2018/1573/PM du 05 mars 2018 portant incorporation au domaine privé de l'Etat de terrains nécessaires aux travaux de construction des reserves foncières aux lieux-dits «lagdo», «nyakira»d e«baschéo» , « Lomodou », «Dembo », Gaschiga»; «Sanguéré-Paul », « Ngong-Antenne », «Barndaké », «Touroua », «Bibémi-Centre» dans les Arrondissements respectifs de Lagdo, Garoua Il, Baschéo, Garoua 1er, Détail
Décret n°2018/170 du 23 février 2018 portant nomination du secrétaire général du conseil constitutionnel Détail
Décret n°2018/1746/PM du 07 mars 2018 portant création des Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique et Professionnel Détail
Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement Détail
Décret n°2018/1968/PM du 13 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2000/693/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents Détail
Décret n°2018/239 du 06 avril 2018 portant nomination de Sous-Préfets Détail
Décret n°2018/240 du 09 avril 2018 portant réorganisation de l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) Détail
Décret n°2018/242 du 12 avril 2018 portant nomination de Sénateurs Détail
Décret n°2018/340 du 28 mai 2018 portant nomination du Directeur Général des élections à "Elections Cameroun" (ELECAM) Détail
Décret n°2018/341 du 28 mai 2018 portant nomination du Directeur Général Adjoint des élections à "Elections Cameroun" (ELECAM) Détail
Décret n°2018/354 du 07 juin 2018 portant réorganisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale Détail
Décret n°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes aplicables aux marchés des entreprises publiques Détail
Décret n°2018/3633/PM du 09 mai 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2011/1731/PM du 18 juillet 2011 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement du produit des impôts communaux soumis à péréquation Détail
Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics Détail
Décret n°2018/382 du 02 juillet 2018 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Hôpital Général de Douala Détail
Décret n°2018/383 du 02 juillet 2018 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique deYaoundé Détail
Décret n°2018/384 du 02 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Adjoint de l'Hôpital Général de Yaoundé Détail
Décret n°2018/385 du 02 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l'Hopital Général de Douala Détail
Décret n°2018/391 du 09 juillet 2018 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection du Président de la République Détail
Décret n°2018/406 du 11 juillet 2018 portant prorogation du mandat des Conseillés Municipaux Détail
Décret n°2018/449 du 1er octobre 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local Détail
Décret n°2018/4992/PM du 21 juin 2018 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets d'investissement public Détail
Décret n°2018/506 du 20 septembre 2018 portant Réorganisation de l'hopital Générale de Yaoundé Détail
Décret n°2018/5250/PM du 26 juin 2018 fixant les règles de police d'aérodrome et des installations à usage aéronautique applicables sur les aérodromes du Cameroun Détail
Décret n°2018/6026/PM du 17 Juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives. Détail
Décret n°2018/6026/PM du 17 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi de la mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives Détail
Décret n°2018/6068/PM du 18 juillet 2018 Portant réorganisation du Comité de Pilotage du Programme « Millenium Challenge Account » Détail
Décret n°2018/6234/PM du 26 juillet 2018 portant réorganisation du comité national pour la réadaptation et la réinsertion socio-économique des personnes handicapées Détail
Décret n°2018/759 du 10 décembre 2018 modifiant certaines dispositions du décret n°76/420 du 14 septembre 1976 portant réglementation de l'élevage, de la circulation et de l'exploitation du bétail Détail
Décret n°2018/793 du 18 décembre 2018 portant ratification de l’accord de transport aérien entre le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et le Gouvernement de la république du Cameroun, signé le 16 février 2006 Détail
Décret n°2018/794 du 18 décembre 2018 portant ratification de la convention de Minamata sur le mercure, adopté le 10 octobre 2013 à Kumamoto (Japon) Détail
Décret n°2018/795 du 18 décembre 2018 portant ratification de l’accord relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements entre le gouvernement de la république du Cameroun et le gouvernement de la république de Turquie, signé le 24 avril 2012 à Ankara Détail
Décret n°2018/796 du 18 décembre 2018 portant ratification des amendements de la charte de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI) Détail
Decret n°2018/8399 /PM DU 11 OCT 2018 portant mutation de la Réserve de Faune de Douala-Edéa en Parc National de Douala-Edéa. Détail
Décret n°2018/8399/PM du 11 octobre 2018 portant mutation de la réserve de Faune de Douala-Edéa en Parc National de Douala-Edéa Détail
Décret n°2018/9387/CAB/PM du 30 novembre 2018 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail Interministériels et Ministériels Détail
Decret n°2018/9387/PM DU 30 NNOV 2018 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail interministériels et ministériels.- Détail
Décret n°2018/9704 /PM DU 10 DEC 2018 instituant des guichets uniques de facilitation de la délivrance des actes administratifs relatifs à l'utilisation du sol et à la construction auprès des Communautés Urbaines Détail