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Décrets » 1975

Décrets » 1975
Décret n°75/498 du 03 juillet 1975 portant classement au domaine public, portuaire de Douala-Bonabéri, les terrains s'étendant sur une superficie globale Détail
Décret n°75/518 du 8 juillet 1975 portant création du Centre d’Enseignement Supérieur en Soins Infirmiers (CESSI) au Centre Universitaire des Sciences de la Santé Détail
Décret n°75/588 du 20 août 1975 relatif à la Police et à la Sécurité des Chemins de fer Détail
Décret n°75/774 du 18 décembre 1975 portant statut particulier des corps des fonctionnaires de l’Administration générale Détail
Décret n°75/784 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires du cadastre Détail
Décret n°75/93 du 29 janvier 1975 portant délégation de compétence au Ministre de la Fonction Publique Détail