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Décrets » 1973

Décrets » 1973
Décret n°73/251 du 22 mai 1973 relatif au cautionnement et aux indemnités de responsabilité des comptables du trésor Détail
Décret n°73/513 du 30 août 1973 déterminant les modalités d'application de l'ordonnance n°73/28 du 30 août 1973 relative à la perception d'une taxe Détail
Décret n°73/514 du 30 août 1973 portant fixation du capital minimum des banques Détail
Décret n°73/515 du 30 août 1973 portant modalités d'application de l'ordonnance relative à l'exercice de l'activité bancaire Détail
Décret n°73/658 du 22 octobre 1973 règlementant l’importation, la vente, la cession, la détention et le port des armes à feu et des munitions Détail
Décret n°73/736 du 27 novembre 1973 portant création de cycles d'Etudes pour la Formation des Techniciens de la Santé au Centre Universitaire des Sciences de la Santé (CUSS) Détail