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Corruption » Règlement

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Règlement COBAC R-2005/01 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique Centrale Détail
Règlement n°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 définissant des procédures applicables par les organismes d’assurances dans les Etats membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Détail
Règlement n°01/03-CEMAC-UMAC portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique centrale Détail
Regulation n°01/03- CEMAC- UMAC relating to the prevention and suppression of money laundering and financing of terrorism in Central Africa Détail