Thème

Contrat de partenariat

Contrat de partenariat
Announcement n°004/CAB/MINEPAT of 25 février 2014 pertaining to the list of projects to be executed under public-private partnerships for the 2014 financial year Détail
Cadre juridique des contrats de partenariat au Cameroun – lois et textes d'application Détail
Communiqué n°004/CAB/MINEPAT du 25 février 2014 relatif à la liste des projets à réaliser en partenariats public-privé pour le compte de l'exercice 2014 Détail
Décret n°2012/148 du 21 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2008/035 du 23 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil d'appui à la réalisation des contrats de partenariat Détail
Décret n°2011/1521/PM du 15 juin 2011 fixant les modalités d'application de la loi n°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun Détail
Legal Framework for partnership contracts in Cameroun Détail
Loi n°2006/012 du 29 décembre 2006 portant régime général des contrats de partenariat Détail
Projets PPP 2014 Détail
Textes juillet 2008 Détail