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Codes » Code pétrolier » Hydrocarbures

Codes » Code pétrolier » Hydrocarbures
Arrêté n°2003/133 MINFI/CAB du 19 décembre 2003 fixant la liste des entreprises relevant de la division des grandes entreprises (direction des impôts) Détail
Decree n°97/116 of 7 July 1997 to lay down the terms and conditions of implementing law n°96/14 of 5 august 1996 governing the transportation pipeline of hydrocarbons Détail
Décret n°2004/152 du 21 juin 2004 portant institution d'une concession valable pour hydrocarbures liquides Détail
Décret n°2004/217 du 10 août 2004 portant actionnariat de la République du Cameroun au sein des sociétés postulantes ou titulaires de l'autorisation de transport des hydrocarbures par pipeline Détail
Décret n°2004/283 du 30 septembre 2004 portant institution d'un permis d'exploitation valable pour marbre Détail
Décret n°2004/337 du 22 décembre 2004 portant renouvellement de la concession BOA BAKASSI valable pour hydrocarbures liquides et gazeux Détail
Décret n°73/135 du 24 mars 1973 portant création d'une société nationale de raffinage Détail
Décret n°74/939 du 18 novembre 1974 portant institution d'une concession d'hydrocarbures Détail
Décret n°74/941 du 18 novembre 1974 portant institution d'un permis de recherches pour hydrocarbures Détail
Décret n°77/46 du 10 février 1977 portant règlementation des modalités de participation des sociétés pétrolières aux frais de contrôle de leurs activités Détail
Décret n°77/528 du 23 décembre 1977 portant règlementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers Détail
Décret n°78/307 du 27 juillet 1978 portant mutation d'un permis de recherches pétrolières Détail
Décret n°78/308 du 27 juillet 1978 portant mutation du permis de recherches n°PH 17 Détail
Décret n°78/309 du 27 juillet 1978 portant mutation du permis de recherches pétrolières Détail
Décret n°78/397 du 14 septembre 1978 autorisant le ministre des finances de la République Unie du Cameroun à garantir les prêts nécessaires au financement des dépenses concernant la construction d'une raffinerie Détail
Décret n°78/430 du 29 septembre 1978 portant création d'une prime spéciale de contrôle des activités pétrolières Détail
Décret n°79/020 du 16 janvier 1979 portant institution d'un permis de recherches pétrolières Détail
Décret n°79/140 du 16 avril 1979 portant institution d'un permis de recherches valable pour hydrocarbures Détail
Décret n°79/371 du 12 septembre 1979 portant institution d'une concession d'hydrocarbures Détail
Décret n°79/373 du 13 septembre 1979 portant institution d'un permis de recherches valable pour hydrocarbures Détail
Décret n°80/086 du 12 mars 1980 portant création d'une société des hydrocarbures Détail
Décret n°80/087 du 12 mars 1980 portant nomination du directeur général de la société des hydrocarbures Détail
Décret n°80/098 du 22 mars 1980 accordant un permis de recherches à la société total exploitation production Cameroun Détail
Décret n°80/100 du 26 mars 1980 accordant un permis de recherches pétrolières à FLF SEREPCA Détail
Décret n°80/336du 8 août 1980 portant autorisation de prélèvement sur les résultats créditeurs de certaines entreprises d'État et les affectant au compte hors-budget n°903.418 Détail
Décret n°80/419 du 13 octobre 1980 accordant un permis de recherches pétrolières à FLF SEREPCA Détail
Décret n°80/420 du 13 octobre 1980 portant institution d'une concession d'hydrocarbures Détail
Décret n°80/421 du 13 octobre 1980 portant institution d'une concession d'hydrocarbures Détail
Décret n°81/026 du 21 janvier 1981 portant modification de l'article 1er du décret n°78/307 du 27 juillet 1978 portant mutation d'un permis de recherches pétrolières Détail
Décret n°81/027 du 21 janvier 1981 portant institution d'un permis de recherches valable pour hydrocarbures Détail
Décret n°81/028 du 21 janvier 1981 portant institution d'un permis de recherches valable pour hydrocarbures Détail
Décret n°81/146 du 10 avril 1981 accordant un permis de recherches valable pour hydrocarbures Détail
Décret n°81/154 du 14 avril 1981 portant institution d'une concession d'hydrocarbures Détail
Décret n°81/225 du 17 juin 1981 modifiant et complétant le décret n°80/086 du 12 mars 1980 portant création d'une société nationale des hydrocarbures Détail
Décret n°81/293 du 22 juillet 1981 portant institution d'un permis de recherches d'hydrocarbures liquides et gazeux Détail
Décret n°81/494 du 23 novembre 1981 le prélèvement de la somme de vingt-cinq milliards du compte de la société nationale des hydrocarbures Détail
Décret n°81/534 du 23 décembre 1981 autorisant à titre de régulation un prélèvement de 3,5 milliards sur les résultats créditeurs de la société national des hydrocarbures Détail
Décret n°82/146 du 14 avril 1982 modifiant le décret n°81/225 du 17 juin 1981 relatif à la société nationale des hydrocarbures Détail
Décret n°82/204 du 7 juin 1982 autorisant le prélèvement d'une somme de douze milliards du compte de la société nationale des hydrocarbures Détail
Décret n°82/205 du 07 juin 1982 portant autorisation de prélèvement sur les résultats créditeurs de certaines entreprises et les affectant au compte hors-budget n°903-418 Détail
Décret n°82/225 du 21 juin 1982 portant autorisation de prélèvement sur les résultats créditeurs de certaines entreprises et les affectant au compte hors-budget n°903-418 Détail
Décret n°82/242 du 24 juin 1982 portant institution d'un permis de recherches valables pour hydrocarbures Détail
Décret n°82/344 du 09août 1982 modifiant le décret n°74/458 du 10 mai 1974 portant créatin et organisation d'une de stabilisation des prix des hydrocarbures Détail
Décret n°82/454 du 20 septembre 1982 portant autorisation de prélèvement sur les résultats créditeurs de certaines entreprises et les affectant au compte hors-budget n°903-418 Détail
Décret n°82/466 du 04 octobre 1982 autorisant le prélèvement de la somme de soixante dix milliards de francs du compte de la société nationale des hydrocarbures Détail
Décret n°83/292 du 30 juin 1983 instituant un permis de recherches valable pour hydrocarbures Détail
Décret n°85/1668 du 29 novembre 1985 portant modification du décret n°78/430 du 29 septembre 1978 créant une prime spéciale de contrôle des activités pétrolières Détail
Décret n°86/465 du 10 mai 1986 portant extension de la convention collective nationale des entreprises de stockage et de distribution des produits pétroliers Détail
Décret n°90/1256 du 30 août 1990 portant institution d'un permis de recherches valable pour hydrocarbures liquides et gazeux Détail
Décret n°92/028 du 06 février 1992 portant institution d'un permis de recherches valable pour hydrocarbures liquides et gazeux Détail
Décret n°93/028 du 15 décembre 1993 portant exonération des droits de mutation de concessions Détail
Décret n°93/336 du 15 décembre 1993 portant modification du décret n°81/267 du 10 juillet 1981 portant institution de concessions d'hydrocarbures Détail
Décret n°93/337 du 15 décembre 1993 portant modification du décret n°81/261 du 07 juillet 1981 portant institution d'une concession d'hydrocarbures Détail
Décret n°93/338 du 15 décembre 1993 portant mutation des intérêts dans une concession valable pour hydrocarbures liquides Détail
Décret n°93/339 du 15 décembre 1993 portant mutation des intérêts dans une concession valable pour hydrocarbures liquides Détail
Décret n°93/340 du 15 décembre 1993 portant mutation des intérêts dans une concession valables pour hydrocarbures gazeux Détail
Décret n°93/341 du 15 décembre 1993 portant mutation des intérêts dans des concessions valables pour hydrocarbures gazeux Détail
Décret n°94/044 du 10 mars 1994 portant annulation des concessions valables pour hydrocarbures gazeux Détail
Décret n°95/008 du 30 janvier 1995 portant institution d'un permis de recherches valable pour hydrocarbures liquides et gazeux Détail
Décret n°96/051 du 12 mars 1996 portant annulation des concessions valables pour hydrocarbures gazeux Détail
Décret n°96/061 du 4 avril 1996 portant institution d'une concession valable pour hydrocarbures liquides Détail
Décret n°96/114 du 30 mai 1996 portant institution d'une concession valable pour hydrocarbures liquides Détail
Décret n°96/276 du 29 novembre 1996 portant institution d'une concession valable pour hydrocarbures liquides Détail
Décret n°97/116 du 7 Juillet 1997 fixant les conditions et modalités d'application de la loi n°96/14 du 05 août 1996 portant régime de transport par pipeline des hydrocarbures Détail
Law n°91/006 du 17 juillet 1991 to authorize the president of the Republic to ratify the United Nations Convention on the Rights of the Child Détail
Law n°91/018 of 12 december 1991 relating to special incentives to promote hydrocarbons exploration and production activities in the Douala basin Détail
Law n°95/13 of 8 august 1995 to lay down special measures for the promotion of liquid hydrocarbons in marginal fields in the mining property of the state Détail
Loi n°76/29 du 14 décembre 1976 autorisant le Gouvernement à conclure une convention d'établissement avec la société nationale de raffinage Détail
Loi n°78/14 du 29 décembre 1978 complétant en ce qui concerne les hydrocarbures la loi n°64/LF/8 du 6 avril 1964 portant régime des substances minérales Détail
Loi n°82/020 du 26 novembre 1982 fixant des obligations particulières aux sociétés pétrolières Détail
Loi n°91/006 du 17 juillet 1991 autorisant le président de la République à ratifier la convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant Détail
Loi n°91/018 du 12 décembre 1991 relative aux mesures particulières d'incitation en vue de la promotion des activités de recherche et de production des hydrocarbures dans le bassin de Douala Détail
Loi n°95/13 du 8 août 1995 fixant les mesures particulières pour la promotion des activités de production des hydrocarbures liquides des champs marginaux dans le domaine minier national Détail
Loi n°98/003 du 14 avril 1998 relative aux mesures fiscales particulières en matière de recherche des hydrocarbures sur le domaine minier national Détail
Ordonnance n°91/006 du 26 avril 1991 portant modification du taux de la taxe spéciale sur la vente des produits pétroliers Détail
Ordonnance n°94/004 du 16 février 1994 portant fiscal des produits pétroliers Détail
Recueil des textes législatifs et règlementaires sur les hydrocarbures Détail
Répertoire des textes sur les hydrocarbures et les ressources minières Détail