Thème

CEMAC » Règlements » 2002

CEMAC » Règlements » 2002
Règlement n°01/02-UEAC-107-CM-08 portant adoption de la grille des salaires du personnel du secrétariat exécutif Détail
Règlement n°01/02/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité Détail
Règlement n°01/CEMAC/EIED approuvant et rendant exécutoire le budget additionnel de l'école Inter-États Détail
Règlement n°01/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de microfinance Détail
Règlement n°02/02/CEMAC/UMAC/CM portant organisation et fonctionnement du groupe d'action contre le blanchiment Détail
Règlement n°02/02/UEAC-085-CM-08 portant création, organisation et fonctionnement du comité régional de coordination des négociations de l'accord de partenariat économique entre la CEMAC, Sao-Tomé et Principe et l'Union Européenne Détail
Règlement n°02/02/UEAC/EIED-CM-08 approuvant les programmes révisés des enseignements dispensés Détail
Règlement n°03/02-UEAC-118-CM-08 portant adoption des termes de référence relatifs à l'étude de faisabilité Détail
Règlement n°03/02/CEMAC/UMAC/CM portant homologation du comité régional de normalisation financière Détail