Thème

CEMAC » Règlements » 2001

CEMAC » Règlements » 2001
Règlement d'application des réserves obligatoires Détail
Règlement n°01/01-CEMAC-046- CM-06 portant organisation et fonctionnement du fonds de développement Détail
Règlement n°01/01-CEMAC-EIED-004-CM-07 arrêtant et rendant exécutoire le budget de l'école Inter-États Détail
Règlement n°01/01-UEAC-CEBEVIRHA-129-CM-07 portant adoption des statuts de la commission économique Détail
Règlement n°01/01-UEAC-ISSEA-CM-07 adoptant et rendant exécutoire le budget de l'ISSEA pour l'exercice 2002 Détail
Règlement n°02/01-CEMAC-046- CM-06 règlement portant création d'une cellule technique auprès du secrétariat Détail
Règlement n°02/2001-UEAC- CM approuvant et rendant exécutoire le budget additionnel de l'école Inter-États Détail
Règlement n°03/01-UEAC-088-CM-06 portant adoption du code communautaire révisé de la marine Détail
Règlement n°03/01-UEAC-088-CM-06 portant adoption du code communautaire révisé de la marine marchande Détail
Règlement n°04/01-UEAC-089-CM-06 portant adoption du code communautaire de la route Détail
Règlement n°04/01-UEAC-089-CM-06 portant adoption du code communautaire révisé de la route Détail
Règlement n°05/01-UEAC-097-CM-06 portant révision du code des douanes de la communauté économique Détail
Règlement n°06/01-UEAC-092-CM-07 portant création de la commission permanente du tourisme en zone CEMAC Détail
Règlement n°07/08-CEMAC-046-CM-7 portant modification de l'acte 7/93-UDEAC-556-SE1 Détail
Règlement n°08/01-CEMAC-107-CM-07 portant revalorisation provisoire du salaire de base du personnel Détail
Règlement n°09/01-CEMAC-004-CM-07 arrêtant et rendant exécutoire le budget du secrétariat exécutif Détail
Règlement n°10/01-UEAC-099-CM-07 portant adoption de la règlementation communautaire des conditions Détail
Règlement n°10/01-UEAC-099-CM-07 portant adoption de la règlementation communautaire des conditions d'exercice Détail
Règlement n°11/01-UEAC-027-CM-07 portant révision du statut des professionnels libéraux de la comptabilité Détail
Règlement n°12/01-UEAC-104-CM-07 portant adoption de modèle de demande et d'autorisation de régime Détail