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CEMAC » Directives » 2008

CEMAC » Directives » 2008
Directive n°01/08-UEAC-190-CM-17 relative aux lois de finances dans les pays membres de la CEMAC Détail
Directive n°02/08-UEAC-190-CM-17 portant règlement général sur la comptabilité publique Détail
Directive n°03/08-UEAC-190-CM-17 portant nomenclature budgétaire Détail
Directive n°04/08-UEAC-190-CM-17 relative aux opérations financières de l'État Détail
Directive n°05/08-UEAC-067-CM-17 portant adoption du réseau routier intégrateur harmonisé de la CEMAC Détail
Directive n°05/08-UEAC-195-CM-18 relative au plan comptable de l'État en zone CEMAC (PCE/CEMAC) Détail
Directive n°06/08-UEAC-133-CM-18 fixant le régime du service universel dans le secteur des communications Détail
Directive n°07/08-UEAC-133-CM-18 fixant le cadre juridique de la protection des droits des utilisateurs de réseaux Détail
Directive n°08/08-UEAC-133-CM-18 relative à l'interconnexion et à l'accès des réseaux et des services de communications Détail
Directive n°09/08-UEAC-133-CM-18 harmonisant les régimes juridiques des activités de communications Détail
Directive n°10/08-UEAC-133-CM-18 harmonisant les modalités d'établissement et de contrôle des tarifs de services Détail