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Aviation civile » Textes internationaux

Aviation civile » Textes internationaux
Constitution de la commission africaine de l'aviation civile Détail
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international – Signée le 28 mai 1999 à Montréal Détail
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au Transport aérien international, signée à Varsovie, le 12 Octobre 1929 (Convention de Varsovie)….2 Détail
Convention relative à l'aviation civile internationale conclue à Chicago le 7 décembre 1944 Détail
Convention, Statuts et Cahier des charges de l'ASECNA Détail
Décision relative à la mise en œuvre de la déclaration de Yamoussoukro concernant la libéralisation de l'accès aux marchés du transport aérien en Afrique Détail
La Convention relative à l'aviation civile internationale - Annexes 1 à 18 Détail
Le protocole de la Haye n°1 - Protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie, le 12 octobre 1929, signé à la Haye, le 28 septembre 1955 (Protocole de La Haye 1955) Détail
Protocole additionnel n°1 de Montréal Protocole additionnel no1 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 - Conclu à Montréal le 25 septembre 1975 Détail
Protocole additionnel n°2 de Montréal portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955 - Conclu à Montréal le 25 septembre 1975 Détail
Protocole additionnel n°3 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955 et par le Protocole fait à Guatemala le 8 mars 1971 - Signé à Montréal, le 25 septembre 1975 Détail
Protocole de Guatemala du 8 mars 1971 protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955 Signé à Guatemala le 8 mars 1971 Détail
Protocole de Montréal n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955 - Signé à Montréal le 25 septembre 1975 Détail