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Attributions des chefs de circonscription administrative » Décret

Attributions des chefs de circonscription administrative » Décret
Décret n°2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services Détail
Décret n°78/485 du 9 novembre 1978 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et des organismes et personnels chargés de les assister dans l'exercice de leurs fonctions, modifié par le décret n°79/024 du 18 janvier 1979 Détail