Thème

Arrêtés » 2011

Arrêtés » 2011
Arrêté n°00004/MINFI/DGI du 13 janvier 2011 fixant la liste des sociétés privées, des sociétés d'économie mixte, et des sociétés à capital public tenues d'opérer la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'acompte de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2011 Détail
Arrêté n°002/CAB/PM du 06 janvier 2011 portant création d'un comité d'organisation de la 8ème session de la commission du travail et des affaires sociales (CTAS) de I ‘Union Africaine Détail
Arrêté n°006/CAB/PM du 11 janvier 2011 portant création, composition et fonctionnement du comité d'organisation de la 16èms session ordinaire du conseil des ministres de la CIPRES Détail
Arrêté n°010/CAB/PM modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°005/CAB/PM du 04 janvier 2007 portant création d'un comité interministériel sur la normalisation et l'harmonisation des symboles officiels de l'État Détail
Arrêté n°014/CAB/PM du 27 janvier 2011 portant approbation du procès-verbal du 09 novembre 2010 de la commission lnter-régionale de règlement du litige sur les limites territoriales Détail
Arrêté n°015/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant nomination du président de la commission de passation des marchés auprès du port autonome de Douala Détail
Arrêté n°016 /CAB/PM du 31 janvier 2011 portant création d'un comité interministériel de veille et de suivi de I ‘approvisionnement en eau et en électricité pendant les périodes d'étiage Détail
Arrêté n°022/CAB/PM du 02 février 2011 fixant les modalités de recrutement des Consultants Individuels Détail
Arrêté n°025/CAB/PM du 08 février 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°155/PM du 23 septembre 2010 portant organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la réalisation des grands projets Détail
Arrêté n°044/CAB/PM du 28 février 2011 portant cadre organique de la mise en place de la Base Logistique Continantale de la force Africaine en Attente de l'Union Africaine Détail
Arrêté n°051/CAB/PM du 01 mars 2011 portant création de Commissions de Passation des Marchés auprès du Port Autonome de Douala Détail
Arrêté n°052/CAB/PM du 02 mars 2011 complétant certaines dispositions de l'arrêté n°080/CAB/PM du 03 septembre 2003 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires des services démographiques et statistiques Détail
Arrêté n°053/CAB/PM du 02 mars 2011 portant création d'un Comité de Pilotage et de suivi des études de faisabilité détaillées et bancables en vue de la réalisation des projets d'approvisionnement du marché en gaz et en produit pétroliers Détail
Arrêté n°053/CAB/PM du 02 mars 2011 portant création d'un comité de pilotage et de suivi des études de faisabilité détaillées et bancables en vue de la réalisation des projets d'approvisionnement du marché en gaz et en produits pétroliers Détail
Arrêté n°053/PM du 02 septembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement du comité ad hoc de pilotage de la stratégie camerounaise pour abriter la Global Disease Detection (GDD) au Cameroun Détail
Arrêté n°058/CAB/PM du 08 mars 2011 fixant la liste des produits de grande consommation devant faire l'objet d'achat ou d'importation par la mission de régulation des approvisionnements des produits de grande consommation Détail
Arrêté n°060/CAB/PM du 09 mars 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°044/CAB/PM du 28 février 2011 portant cadre organique de la mise en place de la base logistique continentale de la force africaine en attente de l'Union Africaine Détail
Arrêté n°060/CAB/PM du 09 mars 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°044/CAB/PM du 28 février 2011 portant cadre organique de la mise en place de la Base Logistique Continentale de la Force Africaine en Attente de l'Union Africaine Détail
Arrêté n°062/PM du 14 mars 2011 fixant les modalités de création d'organisation et de fonctionnement des magasins-témoins Détail
Arrêté n°063/CAB/PM portant création du comité national Ramsar sur les zones humides du Cameroun Détail
Arrêté n°070/CAB/PM du 01 avril 2011 portant création d'un comité chargé de l'évaluation des contributions du Cameroun dans les organisations internationales Détail
Arrêté n°075/CAB/PM du 04 avril 2011 portant création d'un comité de pilotage et de suivi du projet de renforcement et d'extension des réseaux électriques de transport et de distribution Détail
Arrêté n°076/CAB/PM du 04 avril 2011 portant création, organisation et fonctionnement d'un comité de coordination et de suivi du projet de développement des gisements de bauxite de Minim Martap et Ngaoundal Détail
Arrêté n°100/CAB/PM du 17 mai 2011 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel chargé d'élaborer le cadre juridique et financier pour la construction et la mise en fonction des lycées professionnels d'hôtellerie et tourisme de Limbé et Kribi Détail
Arrêté n°101/PM du 23 mai 2011 portant création, organisation et fonctionnement de la cellule technique de coordination, de suivi et d'accompagnement des actions de mise en œuvre de la loi américaine sur la croissance et les opportunités économiques en Afrique (AGOA) Détail
Arrêté n°104/CAB/PM du 23 mai 2011 portant création d'une commission spéciale de passation des marchés auprès du projet de renforcement et d'extension des réseaux électriques de transport et de distribution Détail
Arrêté n°105/CAB/PM du 23 mai 2011 fixant les indemnités de session des présidents, membres et secrétaires des commissions de passation des marchés et sous-commissions d'analyse des offres au sein des collectivités territoriales décentralisées Détail
Arrêté n°132/CAB/PM du 28 juillet 2011 portant nomination du président de la commission de passation des marchés auprès de la commune d'Ebebda Détail
Arrêté n°134/CAB/CM du 05 août 2011 portant création, organisation et fonctionnement du programme de développement intégré communautaire de l'Atlantique Détail
Arrêté n°135/CAB/CM du 10 août 2011 portant création d'une commission spéciale de passation des marchés auprès du projet de l'enseignement secondaire technique Détail
Arrêté n°136/CAB/CM du 16 août 2011 portant création, organisation et fonctionnement du comité interministériel d'organisation de la dix-septième conférence internationale sur la recherche cacaoyère au Cameroun Détail
Arrêté n°142/CAB/PM du 16 août 2011 complétant certaines dispositions de l'arrêté n°098/CAB/PM du 03 septembre 2003 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires des techniques des télécommunications Détail
Arrêté n°159/ PM du 12 septembre 2011 portant création d'un comité ad hoc de facilitation et d'assainissement du processus de privatisation de la société SOCAPALM Détail
Arrêté n°161/CAB/PM du 13 septembre 2011 fixant les indemnités des présidents et membres des sous-commissions d'analyse des offres relatives à la passation des marchés publics Détail
Arrêté n°162/CAB/PM du 14 septembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement d'une commission ad hoc des contrats de partenariat pour le projet de financement, conception, construction et exploitation à des fins commerciales, d'une usine de production d'engrais chimiques au Cameroun Détail
Arrêté n°221/CAB/PM du 16 décembre 2011 portant création du bureau de mise à niveau des entreprises Détail