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Arrêtés » 2002

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Arrêté conjoint METPS/MINEFI n°35 du 12 juillet 2002 fixant les modalités d'application de la loi n°2001/017 du 18décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement Détail
Arrêté conjoint METPS/MINEFI n°49 du 11 juillet 2002 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°2001/017 du 18 décembre 2001 Détail
Arrêté n°00080/MINEFI/MINPT du 20 février 2002 relatif aux droits, frais, contributions et redevances perçus par l'agence de régulation des télécommunications Détail
Arrêté n°012/CAB/PM du 05 avril 2002 portant création de commissions de passation des marchés auprès des départements ministériels Détail
Arrêté n°02/0024/MINESUP du 27 mars 2002 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions des organes administratifs et des autorités académiques des institutions privées d’enseignement supérieur Détail
Arrêté n°02/0035/MINESUP du 16 avril 2002 fixant les conditions et les modalités d'obtention des autorisations d'enseigner, des accords et agréments aux postes de responsabilités dans les institutions privées d’enseignement supérieur Détail
Arrêté n°085/CAB/PM du 09 octobre 2002 portant création d'un comité technique de coordination et de suivi des projets de développement du complexe hydroélectrique Lom Pangar – Nachtigal et d'extension d'ALUCAM Détail