PDF
Règlement n°14/19-UEAC-010A-CM-34 du 18 décembre 2019 déterminant les règles relatives aux manipulations dans les entrepôts de Douane visés aux articles 239 et 246 du Code des Douanes
Nombre de pages: 3 - Taille: 367.92 Ko - Vues: 16572
Dans le même thème [Code des douanes CEMAC]
Autres Actes Décisions Directives Instructions Règlements